Vente en ligne

[Papounours]

Bonjour !

J'ai l'idée de vendre des produits à travers mon site internet mais cela me semble bien compliqué...  

Il s'agit de produits que j'achèterais à l'étranger et revendrais en France...

Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre
Y-a-t-il obligation de créer une entreprise ou association pour un tel commerce ? Ou puis-je le faire à titre personnel, un peu comme sur Ebay  

Merci infiniment.

[profilm]

Bonjour

Vous soulevez plusieurs problèmatiques différentes.

Pour le commerce occasionnel entre particuliers, voir l'étude Commerce entre particuliers sur l’internet (format pdf) réalisée par le forum des droits sur l'internet.

Si vous faites des actes de commerce réguliers, vous devez créer une entreprise ou une société (voir APCE). Une association n'est pas destinée à faire des actes de commerce, puisque à but non lucratif.

Pour l'importation de produits, tout dépend de quel pays provient la marchandise (UE ou hors UE), et là il faut contacter les douanes les plus proches de votre domicile pour en savoir plus.

Cordialement
Thierry

[Didier-Faucher]

Une association n'est pas destinée à faire des actes de commerce, puisque à but non lucratif.

Une association a parfaitement le droit d'avoir une activité économique et faire des bénéfices commerciaux (dispositions fiscales du 16/02/1999, qui prévoit en outre que "les activités non lucratives doivent demeurer significativement prépondérantes.")

Ces bénéfices ne peuvent pas être distribués aux membres du bureau (président, trésorier, secrétaire.)

Une association a cependant le droit d'avoir des salariés.


Plus d'infos :
http://www.monassociation1901.com/crit.htm
http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=25

Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association (consolidée au 29 juillet 2005) :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm

Quelques sites d'information sur la création, la gestion, le développement, etc. d'une association :
http://www.monassociation1901.com/
http://www.associations.gouv.fr/
http://www.associationmodeemploi.fr/
http://perso.wanadoo.fr/association.1901/

[profilm]

Bonjour

Je n'ai pas dit qu'une association ne pouvait pas avoir d'activité économique ou des salariés, j'ai dit que la structure adaptée pour faire du commerce, en général, c'est une entreprise ou une société.

Cordialement
Thierry

[Didier-Faucher]

Bonjour Thierry,

Ce n'est plus un forum, mais du dialogue en direct

Je tenais seulement à ajouter 2-3 lignes à votre post, et indiquer quelques sites de référence sur les associations.

C'est tout

Amicalement,

Didier

[profilm]

Pas de problème Didier .. Oui vive la réactivité !

Thierry

[PM-Maroc]

Pour débuter votre activité et tester ses chances de succès, je vous suggère d'étudier le statut juridique particulier de la Micro-entreprise. Avec ce statut, vous disposerez de toute la protection légale d'une entreprise mais avec des formalités fiscales et administratives allégées. Une fois dépassé un certain chiffre d'affaire, le statut s'éteind de lui même et votre entreprise rejoint le statut général.

 

[kochalski]

Bonjour,
J'aurai une question....
Pour demarrer à moindre frait, j'envisage de creer une micro entreprise et de passer ensuite en SARL si ça marche.....
Je voudrais savoir si cela ne me reviendrai pas plus chère de creer la sarl plus tard, vu que l'entreprise existera déjà ? 
Merci d'avance pour votre réponse

[profilm]

Bonjour

Passer d'une entreprise individuelle (avec statut fiscal de micro entreprise) à une Sarl ne coûte pas plus cher que de créer une Sarl seule, au niveau des frais de constitution (autour de 1 500 FF), si ce n'est une radiation éventuelle pour l'entreprise (à vérifier). Par contre, il faut vérifier que l'apport du fonds de l'entreprise dans la Sarl ne soit pas considéré par les impôts comme le rachat d'un fonds de commerce, auquel cas des frais et taxes supplémentaires sont applicables (voir votre centre des impôts).

Mais la création d'une entreprise individuelle (autour de 900 FF) ajouté aux frais de création d'une Sarl ensuite font que le total des 2 est effectivement plus cher que de créer tout de suite une Sarl (qui ne peut pas bénéficier du statut de micro entreprise).

Par ailleurs, votre statut personnel de TNS (Travailleur Non Salarié) avec l'entreprise individuelle vous protège moins que celui de gérant égalitaire ou minoritaire de Sarl. C'est une question à bien envisager avant toute création d'entreprise (Quel statut choisir ?, Travail salarié et travail non salarié, ..).

Pour être sur de faire le bon choix, consultez au préalable votre Chambre de Commerce, Centre des impôts, un expert-Comptable, un centre de gestion agréé, etc ...

Cordialement
Thierry

[kochalski]

Je vous remercie de m'avoir répondu rapidement. Je pense que je vais prendre rendez vous avec un expert comptable.
Aussi, je voudrais savoir, si j'opte pour une micro entreprise, ais je le droit de l'appeller '' SOCIETE'' ? 
D'avance merci

Francis