association avec une entreprise américaine sur ebay.fr

[greulain]

Bonjour à toutes et à tous,

je viens vers vous car n'ayant pas trouvé réponses à mes interrogations, peut-être aurais-je ici un peu plus de chances.
La situation est la suivante : je voudrais m'associer à un partenaire américain spécialisé dans la vente sur Ebay d'accessoires motos. Les zones d'ombres qui entourent le projet sont les suivantes :

- Sous quel statut dois-je (ou puis-je) entreprendre ? EI ou SARL étant donné que nous sommes deux en définitive ?

- Quid du dédouanement des marchandises et de la TVA ? Soumis ou pas ?

- Enfin, l'épineuse question des distributeurs français des marques américaines. En effet, mon partenaire est revendeur de certaines marques US pour lesquelles des distributeurs français sont déjà établis. Dois-je, ainsi que mon partenaire, ouvrir des négociations avec chaque marque US pour obtenir des dérogations quant à la revente de leurs produits sur le sol français sans passer par leurs distributeurs internationaux respectifs ? Ou bien le statut d'associé entre mon partenaire et moi-même suffit-il à passer outre, dans la mesure où je ne serai qu'une "extension géographique" de sa société ??

Merci d'avance.

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Est-ce que votre partenaire aura un rôle dans l'entreprise française ou sera-t-il juste fournisseur ?

Concernant les frais de douane et TVA, bien spur qu'ils s'appliquent.

Pour ce qui est des marques, il faut les contacter pour savoir si le contrat actuel permet à votre partenaire de distribuer en France.

Cordialement,

[christine G]

Bonsoir,

Si vous vendez en France, vous devrez importer les produits selon les législations en vigueur avec les droits de douane applicables (par rapport à l'origine des produits, c'est-à-dire leur lieu de fabrication), le règlement de la TVA à l'arrivée .... car vous devenez alors importateur.

Sur la structure tout dépend si vous êtes 2 associés dans la structure française ou non.

Sur les marques, il vous faut contacter chacune d'entre elles pour connaître leurs accords actuels sur le territoire français,si elles ont confié ou  non une exclusivité à leur distributeur. Si une exclusivité sur le territoire français a été conclu avec un distributeur, vous ne pourrez pas commercialiser la marque en question en France sans l'accord du distributeur.

Bon courage.
Christine