droits de douane sur produits immat�riels

[rigobert]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire quel est le statut, en terme de droits de douane, de produits immateriels (tels que logiciels, documents electroniques, musique...) exportes depuis un site web d'e-commerce francais ?

Merci d'avance.

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Le plus simple est de consulter les impôts. Ils sauront vous renseigner.

Cordialement,

[bababiz]

Il existe une législation européenne récente particulière sur le commerce électroniqe en matière de TVA.

Puisque vous parlez de droits de douanes, je suppose que votre entreprise française envisage d'exporter ?

Si votre chiffre d'affaire est conséquent vous avez intéret a créer une filiale dans un pays européen où la TVA est très faible ou nulle sur ce type de produit. Par exemple le Luxembourg ou les îles canaries.

AOL et Apple entre autre ont montré l'exemple.

Amicalement

Serge Demoulin