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Newsletter et CNIL

Emailing, newsletters, spams, ... tous les usages de l'email.

Message 19 Sep 2006, 22:26
ActionAccess Avatar de l’utilisateur
Junior

Messages: 5
Bonjour,

J'espère ne pas me tromper de forum.

Par l'intermédiaire de mon site Internet, je propose à mes visiteurs de s'inscrire à une newsletter. Les e-mails que je collecte me permettent ensuite de les tenir informer régulièrement (1 fois par mois pour l'instant) des nouveautés du site et surtout des nouveaux produits.

Au moment de l'inscription, l'internaute est bien informé que son adresse ne sera utilisée que par moi et dans un but d'information et de prospection commerciale.

En conséquence ma question : dois-je déclarer cette liste d'e-mail à la CNIL?

J'ai déjà parcouru le site de la CNIL en long et en large, mais tout s'emmêle un peu, surement un problème de vocabulaire.

Merci à ceux qui pourront m'aider et me donner les étapes à suivre.

Cdlt,

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Message 01 Oct 2006, 23:13
BUZY Avatar de l’utilisateur
Cadet

Messages: 19

Bonsoir,

Moi aussi je suis intéressée par les réponses que vous pourrez faire sur ce sujet !!

A bientôt

BUZY

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Message 16 Oct 2006, 12:15
Jano Lapin Avatar de l’utilisateur
Habitué

Messages: 92
Hello,

en fait la question se pose autrement: l'obligation de déclaration à la CNIL ne provient pas de la création de la newsletter, mais de celle d'un système de collecte de données nominatives des internautes.

Tout site qui collecte des données est tenu de déclarer son fichier à la CNIL, même les sites persos. On a pu lire cet été que la déclaration préalable à la CNIL n'était plus obligatoire pour les sites persos, mais seulement s'ils ne collectaient pas d'infos. Sinon c'est le régime normal qui s'applique.

Donc dans votre cas, vous devez impérativement faire une déclaration à la CNIL. Pour cela, il faut déterminer quel type de données, pour quel usage, etc...
Il y a une une grosse simplification, et il n'y a maintenant plus que deux grands régimes.
Enfin, il existe des règles de forme éditées par la CNIL, notamment dans les formulaires.

Suite à la simplification, tout est sur le site et c'est maintenant nettement plus accessible !

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Message 23 Oct 2006, 00:52

Messages: 26

La déclaration à la CNIL n'est un besoin/obligation dans le cas d'une collecte de données si vous êtes :
- un particulier qui écrit dans le cadre d'une correspondance particulière
- une église
- un parti politique
- un organisme de type associatif non lucratif
- un syndicat
- un artiste de type écrivain, peintre, etc. dans le cadre d'une correspondance liée à cette activité
- domicilié hors France
- que les données ne font que transiter par la France (ex : Routage)

La nature de l'envoi (newsletter) n'a pas d'impact sur votre obligation de déclaration ou non...
Il s'agit simplement de valider l'utilisation que vous ferez des données collectées, et de valider votre "forme" (entreprise, particulier, etc.)

A bientôt,

Marco pour SEM Expert

P.S. plus d'informations sur la base de données et son utilisation/exploitation sur notre site :
http://www.emailing-expert.com/base-de-donnees/
Découvrez des sites d'infos complets et gratuits sur :
- Les liens sponsorisés : http://www.sem-expert.com
- L'email marketing : http://www.emailing-expert.com
- Le marketing viral : http://www.buzz-expert.net

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Message 25 Oct 2006, 11:14
LunaWeb Avatar de l’utilisateur
Junior

Messages: 8

Simple petite précision à ce qui a été très justement dit précédemment : vous devez également indiquer à la CNIL les dispositifs mis en oeuvre pour stocker votre base de contacts, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour la gestion, l'administration et la prise en compte des demandes de désabonnement et/ou d'accès aux données stockées que pourraient vous demander les inscrits.
Cela implique que vous montriez "patte blanche" auprès de la CNIL en décrivant toutes vos procédures d'enregistrement, de stockage, d'exploitation et de mise à jour de votre base de données, tout comme vous devez détailler où et par qui elles sont exploitées.
Cordialement,

Nicolas LE CAM
http://www.lunaweb.fr

LunaWeb, Conception Multimédia &  Communication Interactive

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Message 25 Oct 2006, 16:57
Jano Lapin Avatar de l’utilisateur
Habitué

Messages: 92
euh... ce que je vais avancer mériterait confirmation des auters membres.
A vôt' bon coeur M'sieurs 'Dames !

La CNIL demande de respecter certains droits des internautes, sur le principe, et préconise même pour cela certains process à même de garantir ces droits.

Dans le cadre de la simpliication engagée depuis un moment maintenant, l'indication des procédures appliquées par le déclarant n'est en fait pas obligatoire. La CNIL lui propose de déclarer que les processus mis en place sont conformes et de nature à garantir les droits prescrits.
C'est une nuance, mais de taille...!

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Message 25 Oct 2006, 17:03

Messages: 26

Jano Lapin a écrit:
euh... ce que je vais avancer mériterait confirmation des auters membres.
A vôt' bon coeur M'sieurs 'Dames !

La CNIL demande de respecter certains droits des internautes, sur le principe, et préconise même pour cela certains process à même de garantir ces droits.

Dans le cadre de la simpliication engagée depuis un moment maintenant, l'indication des procédures appliquées par le déclarant n'est en fait pas obligatoire. La CNIL lui propose de déclarer que les processus mis en place sont conformes et de nature à garantir les droits prescrits.
C'est une nuance, mais de taille...!




Pour ma part, je dirai que c'est "juste" ;)
Tu as raison. Il y a une version "simplifié" de la déclaration.

Marco
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