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Forum: Légal et Juridique

Tout ce qui concerne le droit en rapport avec Internet et le monde en ligne.

  1. L'auto entreprise et les trimestres

    Bonjour, J'ai fait avant ma pré-retraite, un passage de 2 ans en auto-entreprise. Au moment de préparer les fameux " trimestres" de...

    Créée par Arlacais, 24/01/2012 09h48
    auto, auto entrepreneur, auto-entreprise, bonjour, cours, entrepreneur, entreprise, forum, girard, gratuit, inscription, la publicité, limite, mail, mensongère, publicité, question, recherche, repreneur, retraite, site, succès, surprise, url, validé
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    ressemblances
    24/01/2012 16h17 Aller au dernier message

  2. Et ça continue - Mise en demeure

    Bonjour, Cette fois, j'ai droit à une mise en demeure pour une utilisation abusive :confused: d'une image de Getty Image C'est une photo de...

    Créée par Arlacais, 26/04/2011 18h20
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    rv0901
    23/01/2012 09h13 Aller au dernier message

  3. Arnaque RSI - Répertoire des Sociétés et Indépendants

    Je viens de recevoir un bulletin d'adhésion à remplir "dans les plus brefs délais" , cout 652 euros Je cite " société de droit privé à but...

    Créée par Arlacais, 07/04/2011 18h11
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    Christine G
    29/12/2011 09h28 Aller au dernier message

  4. Publicité et législation française

    Bonjour, voilà je voudrais éclaircir un point sur une société d'affiliation spécialisé dans les jeux d'argent sur Internet( comme le poker et les...

    Créée par Tchupa, 26/12/2011 16h15
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    Guy
    29/12/2011 02h23 Aller au dernier message

  5. Législation sur les ndd

    Bonsoir à tous, Je voudrais savoir si j'ai le droit d'acheter un nom de domaine qui est déjà pris....Je m'explique J'ai crée un site et le...

    Créée par kochalski, 29/10/2005 20h48
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    Net Master
    28/12/2011 19h34 Aller au dernier message

  6. Page de vente d'ebooks

    Bonjour à tou(te)s, Je viens de prendre connaissance de la page de vente du dernier ebook proposé en droit de revente par un club, et je constate...

    Créée par Guy, 26/12/2011 17h35
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    Guy
    26/12/2011 17h35 Aller au dernier message

  7. loi européenne

    Bonjour, Quelqu' un serait il capable de répondre : Est ce que les lois belges sur le droit du client sont valables en france?

    Créée par siddi, 10/09/2005 12h05
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    Christine G
    02/12/2011 15h24 Aller au dernier message

  8. légalité des sites d'enchère aux centimes

    Bonjour, Je voudrais quelque renseignement sur le fonctionnement sur les sites d'encheres aux centimes comme www.cliic.com; etc... je sais qu'il...

    Créée par Roberto2a, 06/11/2010 14h05
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    valais
    18/11/2011 14h09 Aller au dernier message

  9. ai-je le droit de prendre ce nom de domaine générique?

    Bonjour, Voici ma petite interrogation, en espérant que vous pourrez m'apporter de l'aide... Je vais prendre un exemple ce sera + parlant....

    Créée par olaff, 29/09/2010 18h13
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    olaff
    09/11/2011 18h45 Aller au dernier message

  10. Ai je le droit d'utiliser Facebook dans mon nom de domaine?

    La question est dans le titre mais globalement l'utilisation de nom de "marques" ou reconnu est elle légale ?:confused: Exemple "facebookandco" ...

    Créée par Sale gosse, 05/11/2011 01h04
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    Sale gosse
    05/11/2011 14h04 Aller au dernier message

  11. Vendre une idée de site web

    Bonjour, -J'ai une idée de site internet, déjà bien aboutie. Je pense que ce site aurait beaucoup de succès et engendrerait beaucoup de bénéfice. ...

    Créée par strangers29, 10/10/2011 13h51
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    Munchausen
    11/10/2011 23h57 Aller au dernier message

  12. Autorisation pour les cookies

    Bonjour, J'ai toujours trouvé qu'un texte législatif n'était jamais écrit de façon très compréhensible pour le commun des mortels. Donc je...

    Créée par Guy, 28/09/2011 19h21
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    Guy
    30/09/2011 12h25 Aller au dernier message

  13. problème futur avec marque déposée ?

    bonjour a tous exemple 1) un site a qui s'appelle bla blo et est une marque déposée 2) si je fait un site qui, s'appelle bla et blo dans le...

    Créée par stephm, 10/09/2011 20h57
    activité, avis, bonjour, classes, concurrent, cours, déposée, différe, domaine, est, futur, inpi, juridique, marque, niveau, nom, nom de domaine, orthographe, orthographiques, site, vend, vendre, vente, virtuel
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    francois
    12/09/2011 19h42 Aller au dernier message

  14. Quel statut adopter pour vendre un ebook?

    Bonjour à tous, J'écris ce post car j'aimerais créer un ebook sur le marketing internet. Ce n'est encore qu'un projet mais je commence à me poser...

    Créée par Antoine69, 29/04/2010 17h12
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    astuceseconomies
    11/09/2011 16h37 Aller au dernier message

  15. France: sauvons internet

    Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet Signez la pétition: http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/97.php complément...

    Créée par KOogar, 01/07/2011 23h45
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    • Réponses: 28
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    KOogar
    08/07/2011 12h06 Aller au dernier message
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