Déclaration au CNIL et CGV

[Drix]

Bonjour,
je souhaiterai savoir si la déclaration au CNIL est gratuite ou s'il faut débourser quelque chose!même chose pour CGV!

Merci

[Jean-Philippe S.]

Bonjour,

A ma connaissance, il ne faut rien débourser. Peut-être faudrait-il vérifier sur le site de la cnil dans un premier temps ...

Cordialement,

[Olivier Leclere]

Bonjour,

La déclaration (d'un site, d'un fichier) auprès de la CNIL est totalement gratuite.
Elle peut se faire en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1544

Pour les «CGV», veux-tu parler de Conditions Générales de Vente ? Si tel est le cas... soit tu peux les rédiger toi-même (je te conseille tout de même de les faire valider par un professionnel ayant des connaissances juridiques certaines), soit les faire rédiger... soit encore lire ce que font tes concurrents et adapter cela (mais c'est maaaaaaaaaal  ).
Si il s'agit d'autre chose (craintes grossissantes et virtuelles), je ne saurais t'aider.

Amicalement,

Olivier

[Pierre]

Bonjour,
je vous contacte car j'ai proposé à la CNILen septembre 2004 le site www.urbicom.fr car c'est un site marchand. J'ai bien reçu un récépissé de déclaration de la CNIL mais depuis rien. Ne doivent ils pas me transmettre un avis? combien de temps mettent-ils?
merci

[Olivier Leclere]

Bonsoir Pierre,

J'ai eu exactement le même soucis avec mes sites (j'en ai déclaré 3 le même jour).
J'ai bien reçu les récépissés... mais en consultant leur BDD des sites déclarés, je ne trouvais jamais les miens.
Je me suis donc résolu à appeler la CNIL directement (01.53.73.22.22), et leur ai exposé mon problème. Au début, la personne que tu auras en ligne te dira qu'il «y a un temps de traitement avant mise à jour». Quand tu auras dit que «certes, mais là ça fait plusieurs mois», ta requête sera jugée légitime.
Après plusieurs appels (et quelques messages laissés...), je suis parvenu à avoir quelqu'un (dont je n'ai pas noté les coordonnées, désolé...) qui m'a dit que le problème allait être résolu. Ce qui a été fait.

Version courte : vraisemblablement, la bascule n'est pas automatique... Il faut dans un certain nombre de cas forcer le système.

Tu sais maintenant ce qu'il te reste à faire  

Amicalement,

Olivier