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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Légal et Juridique  >  Fil de Discussion: site escort girl 0 Membres et 1 Invité sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: site escort girl  (Lu 23859 fois)
sophiealpes
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« Réponse #10 le: 28 Août 2007 16:38:16 »

ok merci à tous, je l'ai orienté vers le site donné plus haut.
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Maxime Grandchamp
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« Réponse #11 le: 04 Septembre 2007 12:04:07 »

propose lui une offre 'sous la table / au black' c'est toujours de l'argent comptant et tu ne sera pas impliqué si il a un problème ou poursuites avec le site concerné...

J'ai quelques doutes sur l'approche ...

Vous émettez des doutes sur la légalité de faire un site pour une personne et vous proposez comme solution de faire quelque chose "sous la table". Je ne pense pas que cela aide l'aspect légal et que les risques sont en fait plus grands dans ce cas. Soit vous faites avec facture, soit vous ne faites pas, mais vous ne pouvez pas faire "au black".

Par ailleurs je doute qu'une personne qui crée un site Internet à la demande d'un client mais qui ne l'opère pas par la suite puisse être accusé de proxénétisme. L'hébergeur peut-être, mais le concepteur du site, je ne pense pas.

Cordialement,
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Maxime Grandchamp
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BioticEurope
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Bonjour à tous


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« Réponse #12 le: 04 Septembre 2007 17:01:13 »

Bonjour,

Un ami Webdesigner professionnel avait lui aussi été sollicité pour réaliser un site d'escort-girl.

Il l'a réalisé, a facturé l'escort-girl sur la base "prestations de services en réalisation de site web" avec TVA, bref la facture correcte.

Lors de la réalisation du site, il a commis la grosse erreur de mettre un lien à partir du site de l'escort-girl vers son site de Webdesigner, et un lien à partir de son site de Webdesigner vers le site de l'escort-girl, chose qu'il fait régulièrement avec ses autres clients exerçant d'autres activités.

Il a été condamné avec sursis, pour... proxénétisme.

Depuis, il ne faut plus lui demander de faire un site internet pour une escort-girl ou une call-girl.

Depuis cette affaire, il y a une jurisprudence selon laquelle tout Webdesigner professionnel, semi-professionnel ou amateur, qu'il y ait facturation ou pas,  faisant un site internet pour une escort-girl ou une call-girl, est considéré comme proxénète, et peut faire l'objet de poursuites judiciaires pour proxénétisme.

Donc, les Webdesigners voulant conserver un casier judiciaire vierge, n'ont pas intérêt d'avoir une clientèle dans le milieu des escort-girls et call-girls.








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DED
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« Réponse #13 le: 05 Septembre 2007 20:03:05 »

Et euh ... Quid de  l'ergonomie ?   Cheesy   Grin
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Maxime Grandchamp
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« Réponse #14 le: 05 Septembre 2007 21:15:23 »

Depuis cette affaire, il y a une jurisprudence selon laquelle tout Webdesigner professionnel, semi-professionnel ou amateur, qu'il y ait facturation ou pas,  faisant un site internet pour une escort-girl ou une call-girl, est considéré comme proxénète, et peut faire l'objet de poursuites judiciaires pour proxénétisme.

Avez-vous les références du cas ?

Cordialement,
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Maxime Grandchamp
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francois
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Bonjour à tous


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« Réponse #15 le: 06 Septembre 2007 01:19:36 »

Ce que je n'arrive pas a comprendre, c'est pourquoi un webmaster serait condamné pour des sites d'escort alors que des magazines d'annonces vendus en maison de presse prônant la prostitution sont en vente libre sans que la justice n'y trouve rien a dire !  Surpris
Là si Murielle Caen pouvant nous lire, elle pourrait peu être  nous apporter un début de réponse.

A lire la fin de l'article aussi
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johnny57
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« Réponse #16 le: 06 Septembre 2007 16:47:38 »

*Parle avec l'aquessant du midi hein*

ça tombe bien de voireux une affaire commeu celleu là.

Je suis maçon près de marseilleu et une escorteu girleu m'a demandé de lui consetruireu ça maison, je vais lui direu non parcequeu sinon je vais me faireu condamner pour proxenetismeu, et oui, et si elle en fait un boreudelleu hein je dirais quoi au jugeu moa.

 Grin Grin Grin Grin Grin

En fait le problème est dans l'interpretation de l'article 225-5 du code pénal qui dit :

Citation
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
   1º D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
   2º De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
   3º D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
   Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

En fait pour bien faire il faudrait que dans le contrat de prestation il soit bien précisé que le site est un site d'escorte girl, ce qui permet au webmaster de démontrer que le site qu'il a conçu n'était pas dans un but de prostitution mais plutôt comme une sorte de book pour un top modèle ^^' si je peu me permettre la comparaison
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poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

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« Réponse #17 le: 06 Septembre 2007 17:51:16 »

Bonsoir,

Je vous recommande de lire cette discussion entre "professionnelles libérales", instructif et rafraîchissant :

http://forum.doctissimo.fr/doctissimo/prostitution/declaree-declaree-sujet_145930_1.htm#t173832

Conclusion : si elle exerce comme profession libérale avec SIRET et code APE ad hoc, cotise à l'URSSAF et paie ses impôts, cela doit être légal, sinon l'Etat serait aussi complice de proxénétisme !

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johnny57
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« Réponse #18 le: 06 Septembre 2007 18:00:30 »

Code:
sinon l'Etat serait aussi complice de proxénétisme !

Exact, ça me rappel une histoire d'une prostitué qui a déposé plainte pour vol, elle c'était fait volé sont "salaire" par un plombier qui lui faisait des travaux. Le fisc en a profité pour tenter de redresser la prostitué pour défaut de déclaration de revenue.
elle a porté plainte contre l'état pour proxénétisme et a gagné.
Journalisée

poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

fab31
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« Réponse #19 le: 10 Novembre 2007 15:55:29 »

Tout d'abord bonjour,

Je rentre dans cette discution pour une simple bonne raison c'est que je souhaite créer une entreprise d'escort boy.
Je me renseigne et tombe sur cette discution qui donne plusieurs points importants notamment sur l'ambiguité entre prestations de services de qualité et prostitution.
J'aimerais que quelqu'un m'eclaire sur la finalité de cette discution.
Pouvons nous creer une societé d'escort boy sans pour autant être considéré comme un proxenéte.? ou sont les limites? que faut il creer pour rester dans la legalité?
pouvons nous embaucher des personnes pour être escort boy? ou faut il etre a son compte pour rester dans la legalité?
les sites d'escort boy que j'ai visité propose des services sans pour autant etre dans l'illégalité alors comment font ils? pourquoi ne sont ils pas interdits s'ils sont illégales?
 
j'ai un autre sujet a approfondir c'est la création d'un club libertin echangiste... si les personnes qui s'y connaissent peuvent me renseigné? merci d'avance.

j'espere qu'une personne prendra le temps de me lire. merci

fab.
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