Re : Société offshore ( facturation de TVA)

[Erwin]

Bonjour à tous, et merci d'eclairer inconsciemment chacun par vos informations professionnelles.

Je vous expose mon cas et peut etre qu'à mon tour, j'y verrais plus clair !

Je possède depuis peu une société offshore, immatriculée Hors CE.
Mes activités, tout du moins je le souhaite, seraient essentiellement des activités eCommerce, eBusiness.

Cependant, malgré plusieurs entretiens avec un conseiler fiscaliste sur Paris, une zone d'ombre subsiste dans mon esprit..
Voila ma situation :

 - Ma société offshore achete à un fournisseur francais des produits, mettons 100 € HT pour simplifier.
Ce fournisseur me facture donc ces produits pour un total de 119,6 € TTC.Je lui paie TTC.

 - Si je désire revendre à un particulier, deja est ce possible ? Et si oui, comment presenter ma facture, je veux dire au niveau de la taxation ?

 - Si je désire revendre à un professionnel, qui evidemment compte recuperer une TVA , comment puis je le facturer, si au moins cela est possible ?

NB : founisseurs et clients sont en france, je suis moi meme résident francais.
NB : les produits partent directement du fournisseur pour arriver chez le client ( dropshipping )

Je ne dispose donc d'aucun stock, ni local commercial evidemment.

Merci pour votre aide..!
Erwin.

[bababiz]

Bonjour Erwin,

Si vous avez consulté un conseiller fiscaliste, il a dû vous expliquer que légalement vous devrez déclarer tous vos revenus de votre société offshore en France, n'est-ce pas ? 

Attention aussi à l'aspect charges sociales... en tant que résident français faisant une activité commerciale en France.

Donc que votre société n'a pas vraiment d'Intérêt pour vous...

Les seuls a avoir gagné quelque chose dans l'opération sont ceux qui vous ont vendu la société offshore.

Pour répondre à votre question : Normalement vous devriez immatriculer votre société offshore à la TVA en France.
Et donc encaisser et ensuite reverser la TVA en France comme s'il s'agissait d'une société française dans le cas de facturation à un particulier.

Dans le cas de facturation à un professionnel assujeti à la TVA, il suffit de suivre les règles comme pour une société française une fois que vous serez immatriculé à la TVA en France.

Amicalement

[Erwin]

Effectivement, si toutes ces demarches sont à faire, aucn interet pour moi..

Cependant le conseiller fiscaliste ave lequel je me suis entretenu ne m'a pas du tout exposé les choses de cette maniere..
Et c'est pourquoi j'avais opté pour la création d'une société offshore.

Ce qui m'etonne donc, c'est d'obtenir des versions totalement différentes pour une seule et meme situation..
Il fait pourtant partie des leaders dans le conseil fiscal en europe et la creation de société offshore.. 

Cordialement.

[bababiz]

Il fait pourtant partie des leaders dans le conseil fiscal en europe et la creation de société offshore.. 

Héhé  c'est lui qui vous l'a dit ? quel est son nom ?

De plus inciter les résidents français à faire de l'évation fiscale ( car il s'agit bien de cela) est interdit en France.

Il vous suffit de passer un coup de téléphone a l'administration fiscale française pour connaître vos obligations ( ils vont bien rire je suppose...) au moins vous serez fixé, vous auriez dû commencer par là.

En tant que résident français, la seule manière d'utiliser une société offshore de manière profitable est de le faire de manière illégale... tant que vous ne vous faites pas attraper...

Désolé de vous remettre les pieds sur terre 

Mais il vaut mieux cela que de payer des amendes non ? 

Amicalement

[Erwin]

Mes droits sur la question, je pensais bien que ce conseiller allait tout m'expliquer..

Sans citer son nom, je peux vous dire qu'il est tres serieux et ce n'est pas lui qui se dit comme le leader dans ce domaine, mais bien les gens du milieu.

On m'a expliqué que tant que les prestations etaient de l'ordre immateriel ( pas de locaux, rien de materiel, gestion via Internet ), des prestations pouvaient etre realisées en France sans aucun souci, et ca sans declarer quoique ce soit..

Vous parlez d'activité commerciale en France, mais est ce bien cela si je ne possede rien de materiel sur sol ? Ma Société n'est qu'un intermediaire etranger entre deux persones physiques..Pourquoi declarer mes revenu en france alors que ma société n'y est pas implantée ? Certes mes clients le sont eux, mais une offshore peut bien avoir des clients en France..!

Malgré cela, il reste quand meme assez evident que facturer avec une offshore reste un souci assez pointu et qu'il faut se mefier.

Beaucoup de mysteres encore..
J'ai repris contact avec ce conseiller au passage et attend son coup de fil.

Cordialement

[bababiz]

Erwin,

Si vous avez expliqué à ce Monsieur "très sérieux" clairement ce que vous vouliez faire et qu'il vous a dit que c'est totalement légal de faire cela en France, c'est "un escroc" de vous avoir vendu une société offshore. Il a tout simplement abusé de la confiance que vous lui avez donné.
Si vous aviez été conscient de la situation et que c'est en connaissance de cause que vous alliez utiliser votre société offshore "de manière discrète", il n'y aurait rien à reprocher à cette personne. Mais ici d'après ce que vous expliquez, ce n'est pas le cas. Il y a donc vraiment abus de confiance. A votre place je réclamerais le remboursement.

Allez voir un vrai avocat fiscaliste pour vous conseiller...

Les gens de "ce milieu" j'en connais quelques-uns...

Je sais un peu de quoi je parle, puisque j'ai été dans la profession durant 7 ans et que des clients comme vous j'en ai refusé des dizaines...

En tant que résidents français vous avez l'obligation de déclarer tous vos revenus, français et étranger.

Et si vous êtes le bénéficiaire de votre société Offshore vous devez donc déclarer vos revenus.

Le fait que ce soit du commerce immatériel, que votre société ne possède rien en France, n'y change strictement rien.

Vous avez expliqué que vous vouliez acheter en France et revendre en France, il s'agit donc bien de commerce en France et pas ailleurs.

Vous ne vous êtes pas posé la question de savoir pourquoi tous les commerçants qui font du commerce comme vous voulez le faire, n'ont pas une société offshore et sont si bête de payer des impôts en France ? 

Maintenant si vous doutez encore de ce que je vous dit, faites ce que je vous ai dit plus haut : appelez l'administration fiscale et exposez leur ce que vous voulez faire.

Je suppose qu'eux vous les croirez 

Je ne demande qu'a avoir tort, car dans ce cas, dites-le moi et je vais faire un carton en France pour la vente de société offshore 

Amicalement

[Erwin]

Cela ne me derange absolument pas, en tant que resident francais, de declarer mes revenus a l'etranger..Tant qu'ils ne sont pas imposés 

Je ne suis pas obligé d'en avoir en France n'est ce pas..

Bien sur que si que je me suis posé la question en ce qui concerne les gens qui exercent les memes activités, mais bon je ne suis pas a chercher comment chacun gere ses affaires..

Comment optimiser au mieux mon offshore en France avec ce type d'activités ?

Cordialement

[bababiz]

Cela ne me derange absolument pas, en tant que resident francais, de declarer mes revenus a l'etranger..Tant qu'ils ne sont pas imposés 

Oui mais le problème c'est que c'est en France que vous devez les déclarer et pas à l'étranger et ils seront imposés comme des revenus français

Je ne suis pas obligé d'en avoir en France n'est ce pas..

Et vous allez justifier en France que vous vivez de quoi ?

Bien sur que si que je me suis posé la question en ce qui concerne les gens qui exercent les memes activités, mais bon je ne suis pas a chercher comment chacun gere ses affaires..

A oui je vois, vous vous êtes dit, moi je suis malin et les autres ne le sont pas 

Comment optimiser au mieux mon offshore en France avec ce type d'activités ?

Et bien vous mettez les documents de votre société offshore dans un placard et vous l'oubliez 

Amicalement

[Erwin]

La vous me dites que pour un resident francais il est impossible d'avoir des revenus non declares, ou qu'ils soient ?

Je suis deja patron de société en France et me verse un salaire tous les mois, mon train de vie est justifié.

Ne deformez pas mes propos, a aucun moment je ne me suis dit : je suis plus malin que les autres, mais plutot que j'avais une opportunité de mieux gagner ma vie.

La vous me dites en gros d'abandonnez mon projet et qu'en tant que francais, la seule solution qui s'impose ( permttez moi le jeu de mot ) est un travail imposable en France et rien d'autre..?

A part de la demotivation et du depit, qu'apportez vous aux gens de ce forum ? Puisqu'appaerment vous ne connaissez pas le mot " solution" ou " optimisation "

Je ne parlerais pas de vos actvités actuelles ( sites en liens sous votre pseudo ) pour le moins tres discutables.

Cordialement

[endzed]

La vous me dites que pour un resident francais il est impossible d'avoir des revenus non declares, ou qu'ils soient ?

La législation française est ainsi faite en effet : tous les revenus personnels *utilisés* en France sont imposables, quelle que soit leur provenance, et tout le travail *réalisé* en France est soumis aux charges, même si c'est pour une société qui est à l'autre bout du monde. Ecoutez la radio : même les sans-papiers paient des impôts en France 

Le citoyen a des droits, et il en beaucoup plus en France que dans la plupart des pays du monde, et des devoirs, dont ceux de payer ses impôts et de participer à la vie sociale de son pays si il n'est pas "dépendant" des autres, c'est à dire si il est dit "actif".

Après d'aucuns considèrent que c'est une chance d'être français, d'autres pense le contraire, c'est à vous de choisir... Mais vouloir les avantages sans les inconvénients c'est... prendre de gros risques