Vente d'ebook : commerce ou service ?

[UtO]

Bonjour,

He bien...

Toute la simplicité des lois, en gros on ne pratique pas pareil partout
car c'est tellement compliqué que même les gens de lois ne comprennent
pas tout.

Et surtout...surtout ne se donne pas la peine de chercher.

Merci pour le lien.

++

UtO

[Fidel Castor]

Donc cela serait du Service. 

Mais est-ce bien cette nomenclature qui sert de base ?

La notion de service de l'INSEE est-elle bien la même que celle utilisée par le législateur ?

[~ Thierry ~]

bonjour,

le debat est donc relancé, service ou commerce ? 

[Ptibuc]

Donc cela serait du Service. 

Non, c'est du bien. A ma connaissance l'édition de livres n'est pas un service.

@++

Nico

[Fidel Castor]

Non, c'est du bien. A ma connaissance l'édition de livres n'est pas un service.

@++

Nico

Bonjour Nico

Mais cela n'est pas ce que semble indiquer la classification INSEE ?

[MUNCHAUSEN]

Cette classification est valable pour les producteurs d'ouvrage pas pour les vendeurs.

La vente se fait en nombre a des grossistes ou des revendeur et non pas à l'unité à des particuliers.

[sc_nov]

Je viens de prendre rendez-vous pour la semaine prochaine auprès de la CCI car il va falloir préciser les choses maintenant. Ca m'inquiéte car au téléphone, la femme m'a dit exactement l'inverse que l'urssaf... En gros, l'urssaf m'a dit Service si nous sommes auteur et que nous vendons nos ebooks. La CCI m'a dit qu'ils pouvaient considérer ça comme du commerce. Espérons que le rdv soit un peu plus concret car là j'ai l'impression que c'est le flou artistique pour tout le monde. Si l'administration ne peut pas répondre, on est bien barré

[Fidel Castor]

Peut-être qu'il y a intérêt de profiter de ce flou pour adopter la solution la plus avantageuse ?
Après tout, si rien n'est formaliser...

[D@vid]

Bonjour,

Non ce n'est pas du service, la vente de magazines ou des revues spécialisés est du commerce, et pour les ebooks c'est la même chose.

Bonne journée

[dadga]

Le statut d'auteur est assez particulier
et fait l'objet d'une réglementation propre
surtout au regard du principe de l'auto-édition
qui pourrait peut être passer dans le cadre de la vente
exclusive des ebooks dont le vendeur est l'auteur (??)

par contre pour la vente de produit
issue d'un  tiers ou d'un autre auteur, là
il y a revente d'un  produit qui ne nous appartient pas
donc réellement une action de commerce.

Mais quel statut donner à ses propres ouvrages
auto-édition, édition à compte d'auteur ??
plusieurs choix existent et il semble possible
d'être auteur-éditeur avec un  statut libéral
donc peut être dans le cadre de l'auto-entrepreneur aussi (??)
par contre ce n'est certainement pas du BNC, donc TVA et BIC
c'est à dire commerce encore une fois, puisqu'il y a vente même
si on est l'auteur.

Sur un plan général (vérifié et vécu)
Un auteur qui écrit pour un éditeur peut être rémunéré
soit en droits d'auteur, soit en prestation (service), (soit salarié)...
tout en gardant ses droits intellectuels sur sa production.
Mais il ne vend pas directement ses ouvrages, c'est l'éditeur
qui le fait, c'est son métier. L'auteur écrit point.

Cependant, rien n'empêche un auteur de passer en auto-édition
ce qui revient à ce que l'on fait en tant sur internet, semble-t-il.

Mais il faut le faire dans les clous avec ISBN
à ma connaissance la seule personne qui le fait sur interne
c'est Sylvie Laflamme de Prêt à Vendre, tous ses ebooks
ont un ISBN.
Reste la question du statut ?

Maintenant de là à considérer que l'auteur vendant ses
propres ouvrages est dans du service ...

J'ai l'impression que les administratifs sont en train de perdre
leur latin,certainement parce qu'ils ont une méconnaissance
des "nouveaux métiers" comme le législateur d'ailleurs.
Donc si l'on ne rentre pas dans les cases...

le parcours du combattant n'est pas encore fini
dadga

PS: le statut d'auteur entre autre écrivain (tous sujets)
relève de l'AGESSA pour les cotis sociales.

PPS : pardon, une errer lors de la rédaction
en tant que salarié on perd ses droits sur les
création réalisées dans le cadre de ses missions professionnelles
sauf entente préalable avec l'employeur, mention dans le contrat
de travail et/ou avenant au contrat de travail.