Problème cotisations sociales

[stephaniemougin]

Bonjour à toutes et tous !

Et bonne année malgré un 2009 qui s'annonce mauvais (de mon côté, - 40 % de CA en prévision)…

Je suis gérante majoritaire et donc TNS et je viens de recevoir un appel de cotisation.

En 2007, je me suis versé 5500 euros net de salaire (c'était mes débuts), et il y a quelque chose que je ne comprends pas dans le document que je viens de recevoir :


MONTANTS DECLARER POUR L'ANNEE 2007 :
- Revenus professionnels non salariés --> 5400
- Cotisations sociales obligatoires (hors CSG-CRDS) --> 1396

MONTANTS DETAILLE DE VOS COTISATIONS 2009 :
- Maladie/Maternité 34.308 (assiette 13.723) 0,60 % --> 82
- Maladie/Maternité 171.540 (assiette 13.723) 5,90 % --> 810
- Indemnités journalières 171.540 (assiette 13.723) 0,70 % --> 96
- Allocations familiales (assiette 5400) 5,40 % --> 292
- Retraite de base 34.308 (assiette 6968) 16,65 % --> 899
- Retraite complémentaire 102.924 (assiette 5400) 6,50 % --> 351
- Invalidité 34.308 (assiette 6968) 1,20 % --> 84
- Décès 34.308 (assiette 6968) 0,10 % --> 7
- Régularisation retraite de base 2007 --> 624
TOTAL COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES --> 3245

- CSG/CRDS (assiette 6796) 8 % --> 544

TOTAL : 3789 euros !

3789 euros de charge pour 5500 euros de rémunération nette, ça fait 68,89 % de charges !

Hors, j'ai toujours entendu dire que les charges étaient d'environ 45 % de la rémunération nette ! Et en 2008, j’ai provisionné en fonction !

Que s'est-il passé ? Je suis surtout intriguée par l'assiette Maladie-Maternité et Indemnités journalières qui est de 13.723 euros. Pourquoi prennent-ils ce chiffre de 13.723 et non pas de mon vrai chiffre 5400 euros ? C'est ce qui fait exploser mes charges. Pour l'URSSAF, l'assiette minimale, quelle que soit la rémunération, si je comprends bien, est toujours de 13.723 euros ?

En attendant, RSI va me prélever 378 euros par mois. Mais ils ne savent pas qu'en 2008 je me suis versé 25.800 euros net. Quand il va y avoir régularisation en octobre 2009, ça va faire mal !

Merci par avance pour vos réponses,

Stéphanie

[Ptibuc]

Bonjour,

Hors, j'ai toujours entendu dire que les charges étaient d'environ 45 % de la rémunération nette ! Et en 2008, j’ai provisionné en fonction !

Mieux qu'un "entendu dire" il faut vous rapprocher d'un expert comptable qui saura vous répondre.

Et concernant le niveau de charges 45% c'est environ le montant des charges patronales à elles seules ...

Mais en TNS le taux global est peut être plus élevé (patronales + salariales : 50 à 60% environ en moyenne selon le niveau de rémunération et le statut cadre ou non-cadre) ?

@++

Nico

[stephaniemougin]

Non, les charges, au total, sont de 45 %. Je m'étais renseignée auprès d'un comptable, de plusieurs chefs d'entreprise et de différents organismes...

Mais le problème semble venir du plafond minimum...

[christine G]

Bonjour,

En TNS, les charges sont des forfaits, par paliers de rémunération et par palier.

De 0€ de rémunération au niveau du SMIC (je crois), vous réglez le minimum, soit environ 300€ par mois la première année, la 2e année, c'est plus cher.
A titre d'exemple, pour les 6 premiers mois d'activité de ma société de prestations, j'ai réglé 1475€ de charges alors que je ne me suis versée aucune rémunération.

J'ai reçu l'appel de cotisations pour cette année, je dois régler 4 601€ même si je ne me verse pas de rémunération.

Le TNS est intéressant quand on dégage une rémunération correcte, car les charges sont moins élevées que pour un salarié.
Mais les débuts sont plus difficiles car vous devez payer même si vous ne gagnez rien.


Plus d'infos sur le site RSI.

Christine

[Ptibuc]

Bonjour,

Le TNS est intéressant quand on dégage une rémunération correcte, car les charges sont moins élevées que pour un salarié.

Mais la protection sociale n'est pas la même, généralement il est plus intéressant au final d'avoir le statut de salarié que TNS (au cas où un pépin arriverait).

@++

Nico

[christine G]

Mais la protection sociale n'est pas la même, généralement il est plus intéressant au final d'avoir le statut de salarié que TNS (au cas où un pépin arriverait).

Bonsoir,

Cela a changé et la protection sociale est quasi similaire.
Ensuite, c'est une question de stratégie :
- gérant majoritaire = TNS, il fait ce qu'il veut
- gérant minoritaire ou égalitaire : salarié mais il n'a pas les "pleins pouvoirs" pour tout.

Christine

[Ptibuc]

Bonjour Christine,

Ensuite, c'est une question de stratégie :
- gérant majoritaire = TNS, il fait ce qu'il veut
- gérant minoritaire ou égalitaire : salarié mais il n'a pas les "pleins pouvoirs" pour tout.

Et depuis le 1er janvier est arrivé la SAS (et SASU) plus intéressante de ce côté, même avec plus de 1€ de capital

On peut avoir la majorité ET avoir le statut salarié, même en SASU. Donc pleins pouvoirs + statut salarié et tout ce qui va avec.

@++

Nico

[christine G]

Bonjour Christine,

Et depuis le 1er janvier est arrivé la SAS (et SASU) plus intéressante de ce côté, même avec plus de 1€ de capital

On peut avoir la majorité ET avoir le statut salarié, même en SASU. Donc pleins pouvoirs + statut salarié et tout ce qui va avec.

@++

Nico

Bonjour,

Oui, peut-être, ce statut va peut-être être intéressant. Reste à savoir la différence de coût de gestion entre une SARL et une SAS.
Y a t-il toujours un commissaire aux comptes dans la SAS ?

Christine

[Ptibuc]

Re Christine,

Deux liens sur http://www.entrepreneursolo.com qui peuvent te répondre :
 - ce qui a changé pour les SAS et les SASU
 - pourquoi les EURL ne présentent plus aucun intérêt

Et sur NtePME :
 - Entreprises : ce qui change au 1er janvier
 - SAS à un euro : la société par actions simplifiée vraiment simplifiée !

Donc a priori tant qu'on atteint pas une certaine taille le coût de gestion d'une SAS devient aussi bas que celui d'une SARL/EURL, si ce n'est moins quand on est seul et qu'on ne prend pas de salaire (car pas TNS donc pas de charge forfaitaire au début de l'activité).

Mais tu dois déjà avoir lu quelques uns de ces articles

@++

Nico

[christine G]

Re,

Merci Nico pour ces compléments d'infos Nico.
Oui, j'en avais lu (ou plutôt parcouru) certains  , mais les remettre ici peut aider certains membres de FM.

Christine