La cyber-vente dans l’oeil du fisc

[profilm]

Bonjour

Voici un élément de réponse pour les internautes français qui posent la question pour savoir si il faut, ou non, déclarer les revenus issus de la vente en ligne sur internet :

Commerce : Un internaute condamné pour avoir vendu 470 objets sur le site d’enchères eBay.

Le commerce électronique est donc entré dans les mœurs. Les fêtes de Noël puis la période des soldes le démontrent de façon éclatante. Un autre phénomène, plus souterrain, gagne l’Hexagone : celui du cyber-petit commerçant. Vendre des biens sur Internet est devenu aussi simple que d’acheter. Des sites comme eBay, le poids lourd américain, ou PriceMinister, son petit frère français, ont contribué à populariser ce nouveau comportement.

Pas de local, pas de stock… le rêve de n’importe quel marchand. A condition de ne pas oublier de se plier à quelques formalités administratives de base. Car, même dans la jungle du web, la justice a les moyens de faire son travail. Un habitant de Kembs, dans le Haut-Rhin, marchand de fruits et légumes de son état et gros utilisateur d’eBay à ses heures perdues, en fait l’amère expérience. Le tribunal correctionnel de Mulhouse l’a condamné à une amende de 3 800 euros pour avoir omis d’enregistrer son activité au registre du commerce.

Une histoire toute bête : l’internaute alsacien a eu la mauvaise idée de revendre sur eBay un vase qu’il avait acheté dans une brocante. C’était un objet volé, il l’ignorait. Tout s’accélère : stupeur de la victime qui découvre son bien sur le web, descente de gendarmerie chez l’internaute, suivie d’une enquête de la maréchaussée qui découvre la passion du suspect pour les enchères. En deux ans, il avait vendu 470 objets, acquis en toute légalité.

Mais l’internaute a été condamné pour travail dissimulé et non-tenue du registre, obligatoire pour un vendeur d’objets. Le tribunal l’a jugé comme un professionnel de la vente sur le Net et non comme un collectionneur amateur. Aucune précision n’a été donnée quant au chiffre d’affaires réalisé par le cyber-marchand.

Véritable coup de tonnerre dans la communauté des enchères en ligne, cette décision de justice résonne comme un rappel à l’ordre. Les cyber-marchands sont des commerçants comme les autres et doivent se déclarer comme tels. C’est la rançon du succès de ces micro-business en ligne, dont eBay s’est fait le héraut.

L’an dernier, le volume de ventes total réalisé sur son site, par quelque 168 millions d’utilisateurs, s’est chiffré à près de 40 milliards d’euros – presque la moitié du chiffre d’affaires du groupe Carrefour. Ils seraient 730 000 accros du site à en avoir fait une véritable source de revenus.

« Depuis deux ans, nous sensibilisons notre communauté à ces problèmes, et nous lui répétons qu’eBay n’est pas une zone de non-droit », assure une porte-parole du site américain. Sur les pages de son site et lors des séances de formation qu’il organise à destination des membres de sa communauté, eBay recommande à ses fidèles les plus assidus de consulter un conseiller fiscal. Cyber-marchands, gare ! N’oubliez pas votre percepteur.

Source : Challenges

Cordialement
Thierry

[mecy]

Je trouve celà stupide! Un mec vent 470 objet en 2 ans et on le juge vendeur pro!! Mon dieux si je compte tout les jeux, consoles, objets que j'ai vendu a droite a gauche je dois être un pro alors!!

Que dire des magazins d'occazion style les "center cash" qui achetes a des particulier et revendent! Ce n'est pas légal! Nintendo, a une époque, avait porter plainte contre plusieurs grandes chaines de vente de jeux d'occaz! Motif: le manque a gagner!
Pourquoi ne pas interdire ce genre de magazin?? Parceque l'état prend ça part! Que le marché de l'occasion occasionne un perte d'argent pour les éditeurs ils s'en foutent!! Pourtant quand on achete un jeux c'est bien marquer qu'on ne peu pas le revendre!!
En même temps les éditeurs on le devoir de nous reprendre un objet qu'ils nous ont vendu, dont on a plus l'utilité, mais le ont-ils?
Non, car d'une celà leur couteraient de l'argent et deux ils nous en devrais. Seul les sociètées de gaz nous reprenne la bouteille et rende tout ou partie de la caution!

Je suis d'accord pour que l'on punissent ceux qui gagne bcp et qui ne déclare pas, mais faut que ce soit partout pareil et pas seulement quand ça arrange l'état!!

[Maxime Grandchamp]

Je trouve celà stupide! Un mec vent 470 objet en 2 ans et on le juge vendeur pro!! Mon dieux si je compte tout les jeux, consoles, objets que j'ai vendu a droite a gauche je dois être un pro alors!!

Et la réponse est oui, vous êtes un pro.
La différence majeure est que visiblement cette personne achetait dans le seul but de revendre. Cela me semble la bonne définition d'un commerce.

Par exemple, sur des articles de brocantes, si on prend une moyenne de 100 euros (moyenne probablement faible), cela vous donne 47000 euros sur 2 ans. On ne parle pas d'un jeu vendu 15 euros ...

Je suis d'accord pour que l'on punissent ceux qui gagne bcp et qui ne déclare pas, mais faut que ce soit partout pareil et pas seulement quand ça arrange l'état!!

C'est exactement ce que dit la loi. Dans la mesure où vous vendez quelque chose, vous devez le déclarer au fisc. Nulle part n'est écrit dans la loi que vous avez droit de vendre x objets par an sans le déclarer.
Dans mon esprit vendre 470 objets de valeur sur 2 ans vous qualifie définitivement de brocanteur...

Cordialement,

[profilm]

Dans mon esprit vendre 470 objets de valeur sur 2 ans vous qualifie définitivement de brocanteur...

Vous m'enlevez le mots de la bouche 

Thierry

[mecy]

Dans mon esprit vendre 470 objets de valeur sur 2 ans vous qualifie définitivement de brocanteur...

Pour moi aussi.

Ce que je voulais dire c'est que qu'en on gagne peu personne ne viendra frappez a la porte. Je suis du beaujolais et pendant les vendanges les jeunes sèche l'école, bcp de personnes prènnent leur vacances, car les vendange c'est minimum 50 euros par jours et personne ne déclare ses revenus. Ce qui fait que ceux qui ce mettent en vacances touche les congés payer plus 15 jour de vendange a 50 euros par jours! Pourtant je pense pas que l'état soit dupe. Mais là on autorise car une fois de plus l'état y trouve sont compte d'une manière ou d'une autres.

[the-bikers]

Je pense qu'il ne faut pas confondre le travail (au noir exceptionnel) et la vente sur le net, dans le cas des vendangeurs, une loi a été créée pour eux, surtout que là on touche à l'or noir de la France, (le pinard est obligatoire comme le disais si justement Coluche  ) pour aider les viticulteurs dans les périodes de vendanges, qui sont des périodes de travail accrues, ils ont le droit de faire appel à ces jeunes ou autres personnes dans un certain cadre, même si certain le dépasse allègrement, l'état y trouve son compte ne t'inquiète pas pour eux  .
Il faut surtout ne pas confondre la vente ou commerce et le travail manuel ou autre, si tu vends quelque chose tu as obligation de déclarer les revenus de ces ventes au fisc, il faut arrêter de croire que l'Etat ne va pas vous coincer parce que vous ne vendez pas beaucoup, même ceux qui vendent du vent, des e-books virtuels ont obligation de déclarer les revenus de ces ventes 
Ledit commerçant épinglé devait le savoir plus que n'importe qui, il remplit assez de déclaration en une année pour le savoir 
Et si tu réponds à un contrôleur que tu ne vends pas beaucoup il va te rire au nez et te dire, "mais Monsieur personne ne vous empêche de vous inscrire en Micro Société, vous ne payez pas de ceci ni de cela et vous pouvez vendre ce que vous voulez, l'Etat vous aide en vous laissant créer un Sté pour 2 euros, que voulez vous de plus ?", il faut toujours partir du principe dans le monde dans le lequel nous vivons que si une loi sort c'est pour que le couperet nous tombe dessus (je ne voulais pas écrire ce que je pense, cela ne pourrait être qu'une vulgarité), ce n'est pas pour faire beau dans les livres d'histoire, une loi est faite parce qu'il y a un jour un mec qui s'est dit "mais attendez là il y a des gens qui vendent sans payer de charges, merde ! mon salaire de sinistre va être diminué, je ne vais plus toucher mes primes !, il faut faire un loi pour interdire à ces manants de gagner plus que moi, vils scélérats !, ne laissons pas les boeufs devenir riches, on ne se sentira plus chez soi"
Eux ne vont pas être "coincer" parce qu'ils construisent des ponts pour rien, des routes qui ne mènent nulle part, des bibliothèques de l'absurde, des armes bonnes à jetter à la poubelle, et bien d'autres conneries, par contre toi amigos, si tu vends une petite peluche sur le net sans la déclarer, tu es quasiment un cyber pirate qu'il faut éradiquer au plus vite, je sais, il n'y a pas de justice  , si tu voulais faire ce que tu veux, il fallait devenir ministre, tu pourrais tout faire sans qu'on t'emmerde, et même plus si affinités  et personne ne te dirait rien surtout si le lendemain tu passes à la télé en disant j'ai fait ca pour votre bien, tant que tu le dis à la télé c'est la vérité, le jour ou un con a été sur Tf1 au journal parlé de 13h dire à tout le monde, "moi je vends sur E-bay et ca marche", tu ne crois pas que ce mec à été la sonnette d'alerte pour les gens du fisc qui regardaient les infos, ils m'amusent beaucoup les p'tiits cons qui vont clamer au peuple qu'ils ont réussi à faire ceci ou cela, et qu'après ils s'étonnent que la foudre tombe sur eux 
Arrêtons l'hypocrisie, nul n'est censé ignorer la loi, on est tous des magouilleurs en puissance, et on essaie tous à un moment ou à un autre dans notre vie de faire un truc un peu foireux, si ca foire et bien ca foire, c'est qu'on la mal faite, fallait être plus intelligent, si déjà la moitié des personnes qui font ce genre de plan ne se vantaient pas comme des cons qu'ils réussissent, il y auraient déjà moins de cons en prison, c'est comme le mec qui va dire devant tout le monde qu'il télécharge des films quand il veut !, comme il veut !, comment veux tu que les gens qui voient cela, ne soient pas jaloux, ou en colère, c'est ce mec qu'il faut jeter en prison, si il y a tant de tapage autour de tout ce qui touche à Internet, c'est à cause de ces cons qui se vantent partout qu'ils peuvent faire ceci ou cela en toute impunité, et nous à cause d 'eux on ne peux plus rien faire, parce que les sinistres dans leurs lois englobent tout et tout le monde, même les petits trucs bénins, même ceux qui font leur boulot à la régulière, "on ne sais jamais" c'est leur devise, "ca peut servir" c'est leur crédo 
Bref on ne va pas refaire le monde, surtout le monde légiférant, "tu vends, tu fais des bénéfs, tu paies", ceci dit si tu ne fais pas de bénefs tu paies aussi 
cordialement
Patrick

[the-bikers]

Pour répondre à Thierry, j'ai trouvé sur cette page Enchères le descriptif de ce qu'il faut faire concernant la déclaration des ventes aux enchères, je conseille à tout le monde de lire cette page avec intérêt 

[the-bikers]

et pour tous ceux qui se demandent s'ils doivent déclarer leurs revenus pubs, je conseille de lire cette page déclaration 
cordialement
Patrick

[Crusader]

Faut quand meme pas exagérer ... 470 objets en 2 ans => 235 par an, un peu plus de 1 par jour ouvré ...
C'est quand meme énorme.
C'est quasiment une activité à temps plein. Pour moi, c'est normal qu'il se fasse gauler, et qu'il paie des cotisations dessus. 

Je travaille en Freelance, j'ai 3 sites qui me rapportent, et je déclare tout, meme mes ventes à 10 euros. (J'ai une excuse : 3 controles fiscaux en 5 ans ...)

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Remarquez qu'avec le statut d'auto-entrepreneur, la question ne se posera plus...

C'est pour lui que ce statut a été créé.

Cordialement,