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Publicité et législation française

Tout ce qui concerne le droit en rapport avec Internet et le monde en ligne.


Tchupa Avatar de l’utilisateur
Cadet

Messages: 17

Bonjour,

voilà je voudrais éclaircir un point sur une société d'affiliation spécialisé dans les jeux d'argent sur Internet( comme le poker et les casinos) qui sont soumis a une règlementation stricte sur notre territoire depuis 2010.

Je voulais savoir si nous avions le droit de diffuser des bannières de publicité (poker,casino qui n'ont pas de licence argel) du moment ou notre site ne vise pas un publique français?

C'est a dire que le site en question possède 2 versions:
-Une destinée au publique étrangers contenant la publicité.
-L'autre destinée au publique français ne contenant pas la publicité.

Donc on fait une redirection par géolocalisation d'ip du visiteur.

Là ou je veux en venir c'est si on a le droit justement de toucher les gains générer par cette publicité concernant le publique hors France.
Je voudrais que se soit bien clair pour moi avant de me lancer la dedans et ne pas avoir de mauvaise surprise quand je vais déclarer mes revenus au centre des impôts.

En vous remerciant.

Cordialement.

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Message 26 Déc 2011, 17:41
Guy Avatar de l’utilisateur
Sénior

Messages: 152
Bonjour,

Désolé je n'ai pas la réponse mais:
Tchupa a écrit:
Donc on fait une redirection par géolocalisation d'ip du visiteur.

Est-ce suffisamment fiable pour éviter des problèmes ? Si je réside en France et me connecte sur internet via un proxy étranger, je vais aussi voir vos pubs.

Dans l'attente d'autres réponses vous pouvez consulter le dossier de l'ARPP pour espérer en apprendre plus, voire aussi leur poser la question.

Cordialement,
Guy

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Message 26 Déc 2011, 18:49
Tchupa Avatar de l’utilisateur
Cadet

Messages: 17

Effectivement Guy si tu te mets derrière un proxy ou si tu change la langue de ton navigateur tu pourras surement voir la bannière.
J'ai consulté le dossier de l'ARPP mais j'ai rien trouvé en ce qui concerne le cas que j'expose ci-dessus. Car si la société d'affiliation m'indique que j'ai le droit et que c'est pas le cas....

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Message 29 Déc 2011, 02:23
Guy Avatar de l’utilisateur
Sénior

Messages: 152
Je comprends le problème mais comme je vous l'ai dit je n'ai pas la réponse, je connaissais seulement l'existence de ce dossier. Le plus simple étant de faire la pub pour les sites autorisés :)

Avez-vous tenté de poser la question à l'ARPP ?
Guy

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