limites entre emailing et spam

[Jost]

bjr,
Je voudrais vos avis...

J'ai pour projet de faire une campagne d'emailing ciblée (moto) pour la promotion d'un site web BtoC(pieces détachées et accessoires motos).

1.Pour constituer le fichier, je pense récupérer des adresses e_mails sur des forums traitant du monde de la moto.(fichier non nomminatif, uniquement constitué d'emails)
2.Création d'un email et de son contenu en incluant les règles de la CNIL:
"disposer d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données"
+ un lien supplémentaire pour se désinscrire immédiatement et ne plus jamais de recevoir de mail de la part notre site. (un script gérant automatiquement la désinscription)
3.Envoi de la campagne de mails
4.Evolution de la liste selon le choix des internautes.

Je laisse le choix aux internautes de recevoir ou pas d'autres emails dans le futur.
Je ne pense pas faire du spam de cette maniere.

Voila la méthode que j'ai choisi pour faire la promotion de ce site, je voudrais vos avis sur:

est-ce du spam ou pas?
si oui, qu'est ce que je risque?
dois-je faire une déclaration a la CNIL (le fichier n'étant pas nominatif)?
y a-t-il des solutions plus "carrées" et ayant le meme cout? (car plus je me documente sur internet, plus je crains d'etre dans l'illegalité...)

Merci d'avance pour vos avis et vos conseils
.eric

[Wermeille Jean-Marc]

Bonjour,

Pour la prospection de nouveaux clients,il est important d'associer les bonnes vieilles méthodes du téléphone et du contact réel aux mailing.

En France, les gens ne sont pas encore trop habitués à acheter directement sur le net, j'ai l'impression que l'on prend cela pour un simple gadjet.

J'ai un site web et sur la page http://www.jmw-vpc.com/contact.html j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 5000,00 € depuis le début de l'année, ceci grâce à un simple formulaire de contact. La vente se fait ensuite par téléphone et courrier postal. Ou je me déplace chez le client s'il se trouve dans ma région. En outre j'ai procédé à une vingtaine de devis. Et ce service, je le propose que depuis l'automne passé.

Avant d'envoyer une offre commerciale par e-mail,
je téléphone à la personne pour présenter sommairement mes services et lui proposer de lui envoyer une offre. Je trouve les numéros de téléphone sur les sites internet. Ensuite, je peux ensuite les relancer. Bien sur, cela ne marche qu'avec les entreprises et les associations.

Si vous avez des commentaires merci de répondre à mon message.

[WEB SUR SCENE]

Bonjour,
je viens de lire : "Je suis contre ce système ! Sur notre site il y a les adresses email mais c'est dans le but que nos visiteurs puissent nous contacter."
En fait, il existe les bons messages, ceux intéressant le destinataire et le spam, les messages moins intéressants.
Malheureusement, à moins d'être télépathe, il est difficile de savoir si le message que l'on adresse correspond forcément aux attentes du destinataire.
Par ailleurs le spam contrairement à une idée nouvelle mais répandue ne date pas d'Internet :
- lorsque votre boîte aux lettres (matérielle, celle de votre domicile) se remplit qutidiennement de publicités diverses et variées, c'est du spam.
- lorsque pour aller acheter du pain à la boulangerie d'à côté, vous passez dvant une quinzaine de placards publicitaires, c'est encore du spam.
- lorsque la télé et la radio vous adressent 5 à 10 minutes de pub toutes les demi-heures, c'est toujours du spam.
Nous vivons dans la communication, clef de voute du fonctionnement du système, et tout système à les défauts de ses qualités et inversement.
Enfin, la nuisance reste limitée dans ses effets : il n'existe pas à ma connaissance, de clavier d'ordinateur qui ne soit équipé d'une touche "suppress"
cordialement
Assia ACLOQUE

[Philippe Danchev]

S'il y a des societes que je veux contacter pour presenter mes produits etant un consultant c'est tout-a-fait normal que je leur envoie un email presentant mes services. Si c'est un spam, cela veut dire qu'en principe je n'ai pas le droit de leur telephoner vu que ce serait un coup de telephone insollicite. Bien sur, ca ne veux pas dire les submerger de e-mails chaque jour, mais vu qu'ils iont publie leur e-mail dans dison quelque site prevu pour etre le lieu de presentation de differentes societes, je me sens libre de les contacter. Le tout est une question de bonsens et de tact.

[Gautier Girard]

Bonjour,

Pour ce qui me concerne dans les emails de prospection reçus, je reçois en moyenne 90% de spams provenant des Etats-Unis, dont je ne vous ferai pas part des titres ici.

5% sont des spams pour des produits/services français.

Et les 5 derniers pourcent sont de la prospection.

Pour moi il y a une limite entre spam et prospection. Je ne vois rien d'anormal à ce qu'une société me contacte avec tact pour des produits dont j'ai potentiellement besoin. Dès lors qu'une prospection est "intelligente", pourquoi serait-ce interdit ou immoral ?

Je trouve dommage que les plaintes englobent les 5% de gens qui ont réellement compris l'intérêt de l'email.

[Séverine]

Evidemment qui le spam est interdit!

=> il fait se mettre à la place des gens qui en reçoivent : cette pratique est 'polluante' et donne une image très négative de l'entreprise : effet inverse que celui recherché.

De plus il est interdit par la loi d'envoyer un mail à une personne qui n'a pas accepté de recevoir des mails (promotionnels, newsletter, etc) de votre part.

[Nadine Eddé]

Bonjour,

Je vous déconseille fortement d'intégrer ces adresses email dans votre base de données. Le webmaster qui a testé sa newsletter a fait une erreur classique en divulguant sa liste de destinataires (au lieu de les mettre en copie cachée par exemple ou de faire un publipostage sur une liste constituée). Ces adresses email n'ont en aucun cas fait action d'opt-in vis à vis de vous. Vous seriez dans l'illégalité et en tout cas dans une situation contraire à la nétiquette.

[Ahn]

Effectivement, que ce soit de la récupération d 'adresse e-mail par un robot ou par l'indiscrétion d'un e-mail, tant que la personne elle même n'aura pas donné son accord ( et en opt-in)de recevoir la newsletter, ce sera du spam. Bref, votre patron à eu une mauvaise idée de vous demander cela. Je lui conseilerait d'aller visiter le site de Muriel Cahen
( http://www.murielle-cahen.com )
On ne devient pas éditeur de site sans connaître un tant soit peu les restrictions juridiques qui s'y accompagne.

Et au fait, votre site est'il conforme à la loi ?
La legislation concernant les sites d'e-commerce est tres stricte.

Amicalement,

Ahn

[Webmaster Coteopale.com]

Pour faire cesser toute interrogation. Ci dessous le texte officiel.
Données personnelles, spams, cookies : le Parlement européen arrête sa position
31/05/2002
 
Jeudi 30 mai 2002, le Parlement européen a largement approuvé en deuxième lecture le projet de directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Par un amendement séparé, les députés ont adopté le principe de la rétention des données à des fins de surveillance préventive des communications. Ils se sont prononcés également sur le spamming et les cookies.
 
 
L’amendement a finalement été voté. A la majorité des voix (340 contre 150), le Parlement européen a adopté le principe selon lequel les Etats membres de l’Union Européenne pourront "prendre des mesures législatives visant à limiter la portée des droits et obligations [en matière de confidentialité des communications et trafic des données] lorsqu’une telle limitation constitue une mesure nécessaire pour sauvegarder la sûreté de l’Etat, la défense, la sécurité publique, la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales ou de l’utilisation non autorisée du système de communications électroniques" (article 15-1 de la directive).
 
Alliant mesures sécuritaires et libertés fondamentales, la question était très sensible, les avis controversés. De nombreuses ONG internationales ainsi que 20 000 citoyens avaient manifesté leur opposition à travers fax, méls et aux autres lettres envoyés au Parlement européen.
 
Celui-ci, le 13 novembre 2001, s’était même prononcé contre l’inscription du principe de la rétention des données dans la rédaction finale. Il avait alors affirmé que ce type de "surveillance exploratoire" sur l’ensemble de la population sans requête judiciaire précise devait être prohibée.
 
Par son vote du 30 mai 2002, la Parlement opère donc un revirement et rejoint la position défendue par le Conseil des ministres, à l’origine de l’amendement : les gouvernements pourront imposer la collecte et la conservation de données de communication pour des objectifs autres que la simple facturation ou maintenance des systèmes.
 
Refusant de suivre les recommandations [europarl.eu.int] du rapporteur du texte au Parlement, M. Marco Cappato, et de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, les députés ont estimé que la directive "ne porte pas atteinte à la faculté des Etats membres de procéder aux interceptions légales des communications électroniques ou d’arrêter d’autres mesures  si cela s’avère nécessaire », ajoutant que ces pratiques devront néanmoins se faire « dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, telle qu’interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts".
 
En France
 
La loi du 15 novembre 2001 sur la Sécurité quotidienne, prise en réaction des évènements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, contient des dispositions autorisant également la collecte et la conservation de données de connexion.
 
Ainsi l’article 29 de la loi prévoit que "pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations, il peut être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données techniques".
 
Dans une recommandation du 17 décembre 2001 adressée aux pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’internet avait souligné le risque d’atteinte à la vie privée si les décrets d’application de la loi devaient en faire une interprétation large. Il a ainsi défendu le principe selon lequel les forces de sécurité n’auront pas le pouvoir d’accéder aux données conservées de façon permanente mais uniquement dans des cas précis et selon des procédures claires. Il a également soutenu l’idée de délais de conservation différents selon les types de données.
 
Spamming et cookies
 
A noter que le texte adopté par le Parlement jeudi dernier s’intéresse aussi aux envois de messages électroniques non sollicités (spamming) ainsi qu’aux cookies.
 
Sur la question du spamming, il a approuvé le régime de l’ "opt-in" prôné par le Conseil des ministres pour les courriers électroniques, les fax et les systèmes d’appel automatiques c’est-à-dire que les personnes prospectant par mél auront l’obligation d’obtenir, préalablement à tout envoi, le consentement de l’internaute à recevoir de telles sollicitations.
 
En outre, pour les entreprises expéditrices qui auraient légalement obtenu les coordonnées électroniques auprès de l’internaute, le droit d’en faire une exploitation postérieure sera uniquement accordé "pour proposer au client des produit ou des services similaires". Chaque message de prospection directe ultérieur devra rappeler la faculté qu’a le destinaire de s’opposer à cet usage.
 
Concernant les cookies, le Parlement a autorisé leur emploi à la condition que les utilisateurs disposent "d’informations claires et précises (…) sur la finalité des dispositifs en question de manière à être au courant des informations placées sur l’équipement terminal qu’ils utilisent" et qu’ils puissent exercer leur droit de les refuser.
 
Au final, les députés européens ont largement consenti aux évolutions qu’avait apportées le Conseil des ministres au mois de décembre 2001. Les deux institutions communautaires n’auront donc pas recours à la procédure de conciliation.

Moralité beaucoup sont dans l'illégalité totale et nous sommes totalement contre le spam bien d'autres manières existent pour se faire connaître