loi européenne

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Fil de Discussion: loi européenne (Lu 1436 fois)

streetpascher

Cadet

Hors ligne

Messages: 19

benvenido

loi européenne

« le: 10 Septembre 2005 10:05:05 »

Bonjour,
Quelqu' un serait il capable de répondre :

Est ce que les lois belges sur le droit du client sont valables en france?


	Journalisée

je cherche à dévellopé ce site www.streetpascher.com , il est bien entendu que je paye les différents prestataires pour le travail fourni. pas sérieux s' abstenir. merci

Jeanluc

Sénior

Hors ligne

Messages: 431

Re:loi européenne

« Réponse #1 le: 10 Septembre 2005 18:09:26 »

Bonjour,

Les lois belges sont valables en Belgique et les lois françaises, en France!

Dans certains cas, cela peut devenir complexe de déterminer la loi applicable. Par exemple, pour une transaction faite via internet entre un vendeur allemand et un client hollandais, avec des marchandises expédiées depuis l'Italie. Va savoir quelle loi s'applique pour quelles parties de la transaction... Si ce genre de cas tourne mal, il vaudra probablement mieux consulter un avocat.

Jean-Luc