Je viens d' apprendre un truc qui me fout le cul par terre...
Il parraitrait que l' on peut deposer un nom generique en .com comme nom de
marque.
Je viens d' apprendre que defiscalisation.com l' avait fait et qu' ils attaquent en justice tout
site ayant comme url [quoiquecesoit]-defiscalisation.com si vous voyez ce
que je veux dire..
A quoi ca sert alors que la loi interdise de deposer un nom generique comme nom de
marque?
La loi dit que vous ne pouvez pas deposer defiscalisation (ou tout nom generique du vocabulaire courrant) comme nom de marque. A moins de l'utiliser pour quelquechose qui n' a pas a voir avec le sens commun du mot ( ex: petit bateaux est ok pour les vetements mais pas pour les bateaux). Je suppose que c' est ainsi pour eviter les situation de monopole, ou de squattage du mot du vocabulaire courrant (ce qui me semble bien normal).
Mais alors, pourquoi nom-generique.com peut il etre une marque? Comment se fait il que defiscalisation.com puisse obtenir un quelconque droit sur conseil-defiscalisation.com?
Je vois deja le truc, ces messieurs juristes avec leur esprits pointus (que la loi leur impose) se sont dit: "non, defiscalisation.com n' est pas generique puisqu' il utilise le
.com..."
Huh! Oui mais enfin, le .com est le point commun de 80% des sites...
Alors ca veut dire quoi? Que je peux (devrait meme peut etre...) deposer un nom de marque sur marketing.com et attaquer pour dommages et interets tous ceux qui auront eu le malheur de finir leur url par marketing.com?
Imaginez un peu. video.com
immobilier.com
location.com
Ok, les noms de domaine sont deja pris, mais pas les marques....
Je trouve ca lamentable que l' INPI autorise le squattage de nom generique sur le web.
Je sais que certains utilisateurs du forum sont plus cales que moi dans le domaine, vos avis m' interesse, parceque moi, je n' en revient toujours pas...
J' en finit meme par me demander si c' est pas une grosse bourde de l' INPI...
Qu' en pensez vous?
