Emailing opt-out administrations publiques

Bonjour, je suis dirigeant d'une petite entreprise et souhaite lancer des démarches Marketing pour faire connaître un logiciel que nous avons développé.

Notre logiciel permet d'aider les députés, assistants parlementaires et mairies à organiser le courrier et les demandes qu'ils reçoivent de leurs administrés.
Ce logiciel est utilisé depuis plusieurs années par un député et ses collaborateurs et nous aimerions le faire connaître.

Dans notre plan d'acquisition nous avons un volet concernant l'emailing, nous souhaiterions envoyer des emails ciblés aux députés et mairies.

J'ai lu beaucoup de choses sur Internet concernant la légalité des campagnes d'emailing B to B (notamment https://www.commercial-database.fr/legi ... ing-direct et https://fr.mailpro.com/legislation/droi ... il-loi.asp) et ai compris que nous avions le droit d'envoyer des emails en B to B en opt-out uniquement dans certaines conditions.

• La CNIL semble autoriser le démarchage email sans consentement préalable à partir du moment ou l'adresse correspond à une personne morale ou bien que l'adresse correspond à un professionnel et que l'email est directement en lien avec sa profession et ses activités
• Les emails doivent préciser clairement notre identité
• Les emails doivent obligatoirement disposer d'un lien bien visible pour que le destinataire puisse indiquer ne plus vouloir recevoir d'emails de notre part
• Le message doit être si possible avant tout informatif

Bien sûr aucun souci par rapport à tous ces points pour nous, cependant j'ai aussi pu lire à 2 / 3 endroits sur internet la mention suivante.

Il est interdit de faire de la prospection à partir d’adresses email collectées dans les espaces publics de l’internet.

Du coup je ne comprends plus bien comment on peut avoir le droit d'envoyer un email informatif sans consentement sans avoir au préalable récupéré une adresse d'une manière ou d'une autre pour envoyer cet email. Surtout que dans notre cas les adresses email sont fournies par les députés et maires pour que l'on puisse les contacter.

En fait je pense aussi que nous sommes dans un cas un peu particulier dans le sens ou nous souhaitons démarcher des organismes publiques. Pour récupérer les adresses emails nous avons prévu d'utiliser des fichiers librement accessibles en Open Data sur http://www.data.gouv.fr.

Je précise que notre plan Marketing contient évidemment différents vecteurs de communication et pas uniquement l'email (réseaux sociaux, pubs LinkedIn, Facebook, Twitter, tel, etc.) et que mon message NE CONCERNE PAS l'efficacité ou non d'une campagne d'emailing. Et dans tous les cas nous n'allons certainement pas "arroser" les plus de 30 000 mairies d'un coup mais plutôt essayer de faire des mini-envois réguliers les plus ciblés possibles tout en nous appuyant sur un ensemble de KPIs.

Mon message concerne surtout la légalité de ce que nous souhaitons faire.

Mes questions sont donc les suivantes

• Est-ce que j'ai bien compris la règle d’interdiction concernant la collecte d'adresses emails dans les espaces publics de l'Internet ? Ou bien elle ne s'applique pas dans notre cas ?
• Que pensez-vous de la légalité d'un démarchage e-mailing utilisant des adresses email récupérées à partir de fichiers téléchargés de manière légale sur http://www.data.gouv.fr ?
• Est-ce qu'à votre avis ce que nous souhaitons faire est "borderline" ou tout à fait dans les règles ? Quels-sont les risques ?
• Si vous ne savez pas trop connaissez-vous un autre site ou un contact qui pourrait me renseigner ? Quel organismes pourraient bien me renseigner sur ce sujet (j'ai pensé pour le moment à contacter directement http://www.data.gouv.fr ou bien la CNIL mais ne l'ai pas encore fait) ?

Je ne suis pas un expert en Marketing et ai l'impression que je m'inquiète exagérément, qu'une personne du métier se poserai peut-être moins de questions que cela et enverrai les emails. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie pour votre aide.

Baptiste