propriété et marque d un nom de domaine

[phil planet]

bonjour

déposer un nom de domaine en FR ou autre si il existe en  COM  peut on avoir des ennuis?

si ce nom est dépose a l INPI (avec une ressemblance phonetique)  même question

merci d avance

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Théoriquement oui. Rapprochez-vous d'un avocat qui pourra vous donner une réponse précise en fonction de votre cas.

Cordialement,

[Albert_H]

Bonjour,
Il faut être en effet prudent surtout si la marque est déposée à l'INPI et si votre activité est similaire.
Si besoin d'un avocat je peux vous en conseiller un.

[phil planet]

plusieurs nom de site se retrouvent sous .COM  .FR   .BE   .INFO  etc ,  et sont exploites par des sociétés totalement différentes avec ventes d articles soit idem soit différentes comment est ce possible

et pourquoi faire des gens achètent en .x  des noms de site existant déjà ?

[Maxime Grandchamp]

Bonjour,

Vous avez demandé "peut-on avoir des ennuis ?" et la réponse est oui. Cela dépend ensuite de ce que c'est mais si on parle d'une marque déposée, vous feriez mieux d'oublier de suite.

Rien ne vous empêche d'acheter logiciels-microsoft.fr mais le site ne va pas rester en ligne longtemps...

Cordialement,

[christine G]

Bonsoir,

Tout dépend de l'activité exercée.

Par exemple, si une marque est déposée en alimentaire, vous pouvez la déposer en vêtements par exemple, sauf s'il s'agit de marques de grande renommée.
Ainsi, nous possédons la marque Starway en vélos et Pantashop la possède en vêtements sans que cela ne pose de problème à personne.

Mais s'il y a le moindre risque d'ambiguité, vous risquez des ennuis.

Christine

[evabing]

Bonjour,

Christine et Maxime ont raison:

s'il y a une ambiguïté, vous pouvez être poursuivi par la partie adverse pour tentative de détournement de clientèle.

A votre place, je ne prendrais pas un risque qui n'en vaut pas la chandelle.
Le plus important pour un site est son contenu et ensuite son référencement.

Il vous suffit pour vérifier cela de constater le nombre de sites vendant les m^mes produits sous des noms de sites complètement différents.

Cordialement.