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96546 Messages dans 16049 Fils de Discussion par 28034 Membres
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Forum Marketing  >  Approfondir les sujets qui font la différence  >  Légal et Juridique  >  Fil de Discussion: quel organisme pour copyright site et images? 0 Membres et 0 Invités sur ce Fil de Discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de Discussion: quel organisme pour copyright site et images?  (Lu 2816 fois)
matteo
Cadet
***
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Messages: 23


« le: 04 Février 2008 22:05:51 »

Bonjour
je voudrais mettre une copyright sur mon logo et mon site quel organisme s'occupe de tout ca?
merci beaucoup
Journalisée
Maxime Grandchamp
Administrateur
Sénior
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Messages: 3238



WWW
« Réponse #1 le: 04 Février 2008 22:24:30 »

Bonjour,

Le copyright est automatique: à partir du moment où vous créez une oeuvre de l'esprit, elle vous appartient, c'est la base du droit d'auteur.

Par contre si vous désirez déposer votre logo, vous pouvez vous adresser à l'INPI.

Cordialement,
Journalisée

Maxime Grandchamp
Avez-vous lu mon dernier livre sur le référencement ?
www.guide-optimisation.com

Lisez aussi le point de vue des experts: www.gourous-du-net.com
christine G
Sénior
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Messages: 1657



WWW
« Réponse #2 le: 05 Février 2008 09:23:08 »

Bonjour,

Pour vous protéger, vous pouvez déposer vos idées sur copyright France.

Pour les logo et marques, l'INPI est effectivement la référence.

Christine
Journalisée

matteo
Cadet
***
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Messages: 23


« Réponse #3 le: 09 Février 2008 10:29:37 »

bonjour
merci beaucoup pour la reponse
Journalisée
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