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Discussion: Enregistrement à la CNIL

  1. #1



    Enregistrement à la CNIL

    Prestataire de fichiers à Maurice, nous vendons et louons des fichiers à des sociétés françaises.
    Devons nous enregistrer nos fichiers à la CNIL, si oui, comment faire?

    Merci par avance
    Isabelle <br /><br />webmaster de Serviphony, réseau international de centre d&#039;appels. Outil stratégique de télémarketing au service des entreprises.<br /><br />http://www.serviphony.com, http://www.serviphony.net
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  2. #2
    Administrateur Array Avatar de maxime
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    Re:Enregistrement à la CNIL

    Bonjour,

    Il vous suffit d'aller sur le site de la CNIL et de suivre leurs procédures pour enregistrer le fichier.

    Cordialement,

    Maxime Grandchamp
    Lisez mon dernier livre: Les 60 Maximes du Référencement
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  3. #3
    isabelle
    Invité Avatar de isabelle



    Re:Enregistrement à la CNIL

    Impossible d'avoir un renseignement par la CNIL par telephone, ni par mail.

    Le problème est:
    Une Société non française a-t-elle l'obligation de se déclarer à la CNIL, les fichiers sont loués à des Entreprises françaises?

    Si quelqu'un à une réponse, merci de me la transmettre.
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  4. #4
    Administrateur Array Avatar de maxime
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    Re:Enregistrement à la CNIL

    Bonjour,

    Je pense qu'il appartient a votre client de faire les demarches.

    Je vous invite a lire la loi en question: http://www.cnil.fr/index.php?id=301

    Cordialement,
    Maxime Grandchamp
    Lisez mon dernier livre: Les 60 Maximes du Référencement
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