loi européenne

**siddi** · 10/09/2005 11h05

Bonjour,
Quelqu' un serait il capable de répondre :

Est ce que les lois belges sur le droit du client sont valables en france?

**Jeanluc** · 10/09/2005 19h09

Bonjour,

Les lois belges sont valables en Belgique et les lois françaises, en France!

Dans certains cas, cela peut devenir complexe de déterminer la loi applicable. Par exemple, pour une transaction faite via internet entre un vendeur allemand et un client hollandais, avec des marchandises expédiées depuis l'Italie. Va savoir quelle loi s'applique pour quelles parties de la transaction... Si ce genre de cas tourne mal, il vaudra probablement mieux consulter un avocat.

Jean-Luc

**elegenza** · 01/12/2011 14h31

Je voudrai développer mon site web http://www.elegenza.com ou faire un partenariat avec un site web ?

**Christine G** · 02/12/2011 08h04

Bonjour,

En général, ce sont les conditions de vente qui régissent le droit applicable, avec une élection de domicile dans le pays du vendeur.
On retrouve alors une clause stipulant "Le présent contrat (ou les ventes réalisées via le site (nom du site) sont soumises au droit français.En cas de litige, seul le Tribunal de (ville) sera compétent."

Cela permet en effet des problèmes liés à l'interprétation des lois des différents pays concernés.

Christine

**Jeanluc** · 02/12/2011 13h59

Envoyé par Christine G

Bonjour,

En général, ce sont les conditions de vente qui régissent le droit applicable, avec une élection de domicile dans le pays du vendeur.
On retrouve alors une clause stipulant "Le présent contrat (ou les ventes réalisées via le site (nom du site) sont soumises au droit français.En cas de litige, seul le Tribunal de (ville) sera compétent."

Cela permet en effet des problèmes liés à l'interprétation des lois des différents pays concernés.

Christine

Bonjour,

Pas sûr que elegenza attendait une réponse... J'ai l'impression qu'il cherchait surtout un backlink facile !