URL et marque à l'heure du point EU

[ricazoulay]

SUJET : Economie/Entreprises/Internet/Juridique/France : URL et marque à l’heure du point EU …
Un retour d’expérience susceptible d’être utile aux actuels et futurs entrepreneurs

Nul doute que chaque entreprenaute se sentira concerné par l’issue d’un procès " franco-français " dont le délibéré est à nouveau fixé au 26 avril 2006, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris enrichira probablement la jurisprudence de l’Internet.

Alors que toute entreprise a besoin d’exister sur Internet, une banque nationale traduit en justice un entrepreneur individuel, voici comment l’unique salarié d’une entreprise accusé d’être en " concurrence " avec un groupe financier se voit réclamer des sommes considérables (dommages et intérêts, astreintes diverses) au titre de " concurrence déloyale".

Les deux acteurs

L’ex Banque du Développement des PME à vocation affichée d’aide au financement des PME devenue OSEO après un énième changement de nom.

Business Développement PME, micro-entreprise exerçant dans les services et conseils NTIC aux PME pour développer leur activité par les usages et applications des Nouvelles Technologies Informatiques et Communication.

La cause

L’homonymie d’initiales et noms de domaine " bdpme.fr " ex Banque du Développement des PME et " bdpme.biz " " bdpme.tm.fr " Business Développement PME détentrice de la marque n° 3223100 déposée à l’INPI après recherches d’antériorité.

Les instances concernées par la " création d’entreprise en 1 clic, en 1 heure, à 1 €uro " ont été consultées, mais la règle " ne pas répondre ou bien botter en touche " s’est appliquée tout au long de cette absurde saga d’imbroglio judiciaire qui dure depuis près de 4 ans !

En savoir plus

Historique détaillé du conflit sur : http://www.ricazoulay.fr/bdpme_contre_bdpme.pdf

Business Développement PME site : http://www.bdpme.info


Richard AZOULAY e-mail : ricazoulay@wanadoo.fr

Gsm 06 07 06 54 58

" Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire ". Confucius

PS : Empêché d’exercer sereinement son activité Richard AZOULAY n’en reste pas moins entrepreneur actif , il rebondit sur un ambitieux projet contributeur de valorisation touristique du littoral français, la visite virtuelle des plages de France " le tour des plages en 80 clics " http://www.ricazoulay.fr/portaildesplages.pdf (lancement prévu en mai 2006).

[maxime]

Nul doute que chaque entreprenaute se sentira concerné par l’issue d’un procès " franco-français " dont le délibéré est à nouveau fixé au 26 avril 2006, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris enrichira probablement la jurisprudence de l’Internet.

Et quel a été le jugement ?

Cordialement,