Comment obtenir un copyright?

[lolo834]

Bonjour,
j'ai crée un site mais je n'est pas encore mis de copyright.Cela est-il vraiment nécessaire? Comment l'obtenir, combien ça coûte.........?
Merci d'avance.

[tictac]

Bonjour,

Voici un article qui pourrait t'intéresser

http://www.commentcamarche.net/droit...ht-auteur.php3

D'autre part, j'ai fait des recherches concernant les droits auprès de l'inpi et leur ai écrit, ci-dessous la réponse avec une solutions peu couteuse de protection ( mais ce n'est peut etre pas la meilleure solution pour vous, à vous de voir :

"(...)

Les éléments d’un site Internet peuvent être protégés par le droit d’auteur et, auprès de l’INPI, par les droits de propriété industrielle (dépôt de dessin et modèle, de marque et le cas échéant de brevet).

Protection par le droit d'auteur
Une création doit être originale pour être protégée par le droit d'auteur, c'est-à-dire témoigner de l'empreinte de la personnalité de l'auteur (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

S'agissant d'un site Internet, les éléments constitutifs suivants peuvent bénéficier de cette protection :

§ Les éléments de présentation et d'agencement du site Internet : une page-écran, un graphisme, une animation ou l'arborescence d'un site, ainsi que l'assemblage de textes, d'images, de sons et de liens hypertextes.

§ Les créations littéraires, graphiques et plastiques du site Internet

§ Les logiciels utilisés pour la création et le fonctionnement du site : les moteurs de recherche, les logiciels de mesure d'audience, de statistique etc,

§ le langage de programmation (HTML, Java etc), constitué d'un ensemble de symboles qui permettent de mettre en forme les documents d'un site Internet afin de lui donner une présentation particulière (titre, cadrage etc), encore que la condition d'originalité puisse être ici plus difficile à établir.

§ Si votre site Internet comporte une base de données, celle-ci peut – sous certaines conditions - bénéficier du régime de protection spécifique institué par l'article L 341-1 du Code de la propriété intellectuelle.


En France, la protection d'une oeuvre originale est automatiquement acquise au jour de la création sans aucune formalité de dépôt. Il incombe à l'auteur qui réclame cette protection de rapporter la preuve de la date à laquelle l'oeuvre a été créée (le contrat signé de mise en ligne du site par exemple peut constituer un moyen de preuve).
Vous pouvez vous constituer une preuve de création en déposant une Enveloppe Soleau à l’INPI. Attention : cette enveloppe ne constitue pas un titre de propriété. Une enveloppe Soleau coûte 15 €. Pour obtenir de plus amples informations sur ce moyen de preuve, je vous invite à consulter notre site Internet à la page suivante :http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

Vous pouvez également procéder à un dépôt sur support opto-numérique auprès de différents organismes qui proposent ce type de service:
SNAC : Syndicat National des Auteurs et Compositeurs - http://www.snac.fr
S.A.C.D. : Société des auteurs et compositeurs dramatiques - http://www.sacd.fr
S.G.D.L : Société des Gens de Lettres - http://www.sgdl.org
SCAM : Société civile des Auteurs multimédia - http://www.scam.fr


L’Agence pour la Protection des Programmes ( http://app.legalis.net/ ) propose enfin un service de protection par obtention d'une certification d'authenticité (certification IDDN). Vous pourrez obtenir des informations sur ce mode de protection à l'adresse Internet suivante : http://www.iddn.org


La protection des droits d'auteurs ne relève pas des compétences de l'Institut. L'Institut National de la Propriété Industrielle s’occupe en particulier de la délivrances des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).

Protection par les droits de propriété industrielle
§ Le nom du site peut être protégé auprès de l'INPI en tant que marque. Vous pourrez, le cas échéant, identifier, promouvoir et commercialiser les produits sur lesquels ou sur le conditionnement desquels elle sera apposée, ou les services proposés en tant que prestataire.

§ Les créations graphiques et plastiques du site Internet peuvent être protégées par un dépôt de dessin & modèle auprès de l'INPI.

§ Si votre site Internet met en œuvre un procédé technique qui solutionne un problème technique, ce dernier élément peut faire l'objet d'une demande de brevet.

Vous trouverez de plus amples informations sur la marque, le dessin et modèle ou le brevet sur le site internet de l'INPI : http://www.inpi.fr
Le concepteur du site peut avertir expressément les visiteurs internautes quant à la protection du contenu du site par les droits de propriété intellectuelle :
- Si la marque est déposée et enregistrée, il peut utiliser par exemple la mention de réserve " ® ", symbole de registered, ou l'expression " marque déposée "
- Si le site Internet diffuse des œuvres de l'esprit, la mention " © ", symbole de copyright, - auquel s'ajoutent la date de création et le nom de l'auteur,- peut aussi être utilisée.
- Il peut également prévenir les internautes du fait que "aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur ".
Ces indications n'ont aucune valeur juridique. Elles peuvent être utilisées dans un but pédagogique et dissuasif.

(...)
"

Bonne lecture! et j'espère que ça vous a aidé

[FB]

Voici où j'ai inscrit mon site, c'est au Canada, le copyright me coute 10 € et mises à jour à vie sous condition de mettre le logo en première page :

http://www.copyrightdepot.com

L'INPI est connu, mais pas le plus spécialisé en propriété intellectuelle, ils sont plus industriels comme leur nom l'indique.

[jbigogne]

POur deposer une marque a l inpi, ca te coute environ 275 euros je crois pour deposer dans 3 classes. apres pour chaque classe supplementaire que tu choisis tu rajoute un peu.
Peut etre pas la meilleure solution mais c est quand meme la moins risquée. Par contre fais bien attention a avoir bien verifie que le nom que tu as choisi n est pas deja pris.