Un particulier peut-il facturer ?

**maxime** · 05/02/2007 21h28

Bonjour,

C'est un éternel débat, je me permets donc de mettre deux liens qui répondent à la question:

Un expert-comptable:

http://www.freelance-info.fr/Particu...cturer,21.html

Un avocat:

http://www.virtualegis.com/bulletins...nt.php?ref=211

Bonne lecture.

**tibo33** · 15/02/2007 20h01

merci bien j'y vois plus ou moins clair ...

Car j'avais posé la question a une amie expert comptable qui fait parti d'un gros cabinet dans ma ville et elle m'avait dit qu'une personne pouvait "facturé" (je ne sais plus si elle a utilisée ce terme) a hauteur de 5000 € sur une année ,y a juste des mentions a faire aparaitre ..

Dans tous les cas avec cette doc je vais pouvoir lui demander des explications ..

Meci

**maxime** · 07/03/2007 12h45

Bonjour

Et que vous-a-t-elle répondu ?

Cordialement,

**Albert_H** · 07/03/2007 12h49

Bonjour,
Et surtout lui demander les articles de lois sur lesquelles elle base son affirmation.
Merci

**tibo33** · 07/03/2007 14h41

Alors je vais surement avoir des news dans les prochains jours .... mais elle ma confirmé ses propos ... un particulier peut "facturer" (je ne sais pas si c'est le mot approprié ) à hauteur de 5000 € a l'année ..

Et elle est peut etre charmante ... mais je suis comme vous je ne crois que ce que je vois donc elle doit me fournir des papiers ...donc wait and see

**makhlou** · 10/03/2007 19h46

Bonjour,

Tournons pas autour du pot, un particulier ne peut pas facturer, la loi est claire.

Cordialement

**pep** · 16/04/2007 10h33

Bonjour,
Oui un particulier peut facturer !
Il ne faut pas facturer de Tva et la mention "TVA non applicable article 293 B du CGI" doit être mentionnée sur la facture.
Un lien sur ce sujet:
http://www.web-affiliations.com/decl...filiation.html

Pep

**maxime** · 16/04/2007 10h46

Envoyé par pep

Oui un particulier peut facturer !
Il ne faut pas facturer de Tva et la mention "TVA non applicable article 293 B du CGI" doit être mentionnée sur la facture.
http://www.web-affiliations.com/decl...filiation.html

Vous avez tord. Le lien que vous donnez indique clairement que vous devez être enregistré au Registre du Commerce...

Cordialement,

**pep** · 16/04/2007 14h13

Le régime de la micro-BNC au niveau fiscal permet de prendre en compte les revenus des particuliers en dehors de leur activité principale:
http://comptabilite-secretariat.com/fiscal.aspx
http://www.acojur.com/fiscalite/regime-special-bnc.html
http://www.boursorama.com/patrimoine...ite/FIS15.html

La question ensuite est de savoir si cela autorise les particuliers a facturer et cela n'est effectivement pas tout à fait la même chose...

**profilm** · 16/04/2007 14h26

Bonjour

Pour compléter les liens de Maxime : Un particulier peut-il facturer ?

En résumé : Un particulier qui vend un bien lui appartenant peut établir, avec le consentement de l'acquéreur, un contrat destiné à constater les conditions dans lesquelles la vente a été effectuée. Cette vente est parfois soumise à des formalités. Tel est le cas, par exemple, pour un véhicule d'occasion. Mais le particulier ne peut " faire sa profession habituelle " de la vente de biens sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise.

Il ne peut donc, même si cette activité est accessoire, émettre valablement des factures.

Non seulement de telles factures n'ont, en elles-mêmes, que peu de valeur juridique, mais encore le particulier exerce de manière illégale une activité commerciale.

Et pour les professionnels : Facturation entre professionnels

Cordialement
Thierry