Interruption d'un site Internet

[Daniel PICON]

Bonjour à tous,
Je souhaite savoir si un webmaster a le droit de fermer d'autorité le site d'une agence de voyages qu'il a créé pour elle au motif d'incompatibilité relationnelle. L'agence a toujours réglée ses factures en temps et en heure.
Le webmestre prétend que l'agence ne récupérera aucun élément permettant à un autre webmaster de reprendre le site et la messagerie. Le contrat n'évoque pas la clause d'arrêt du site ni sa propriété; en revanche, il mentionne dans les factures le coût de la création.

Comme d'habitude, DEUX grands mercis : le premier pour avoir lu ce message et le second, plus grand encore, pour y répondre.
Bonne journée

[Albert_H]

Bonjour,
Vous avez certainement signé un devis ou un contrat, et vous avez des factures? Ce qu'il y a dedans peut explicitement vous donné la propriété du site, et donc mettre le webmestre en position d'illégalité.

Personnellement je pense que le site est à vous, si vous êtes à jours dans vos règlements, surtout dans ceux concernant la création du site.

Avec le nom de domaine nous pourrions regardé dans les whois le nom du propriétaire qui à été mis sur le domaine et voir aussi à qui appartient l'hébergement du site.

N'hésitez pas si je peux vous aider.
Cordialement. Albert

[Daniel PICON]

Merci Albert,
Je ne suis pas le propriétaire de l'agence de voyages. Il s'agit d'un client que j'aimerai bien sortire de son 'inquiétude.

Dans le contrat, il n'est pas précisé à qui appartient le site. En revanche sous la rubrique "services et coûts" la création du site et son exploitation sont facturables. Les factures aussi en font état et les paiements sont honorés sans retard.

Concernant les whois, je suis inculte en la matière et je serai très heureux de bénéficier de votre aide. Cependant, je n'ose pas communiquer publiquement le nom de domaine à cause du risque d'attirer une avalanche de spams. Existe-t-il une procédure plus discrète ?

Dans tous les cas, je vous remercie très sincèrement et j'espère vivement vous rendre un jour la pareille. Mon domaine ne concerne pas Internet, vous vous en doutez, mais la qualité d'accueil touristique.

Cordialement
Daniel PICON

[bababiz]

Bonjour Daniel,

Vous pouvez faire une recherche vous-même concernant le propriétaire du nom de domaine très facilement sur un site comme par exemple :

http://www.raynette.fr/services/whois/

Mais même si le nom de domaine n'est pas au nom de l'agence de voyage, je ne suis pas certain que le webmaster ai le droit de priver l'agence de son site.

Bien entendu, il vaudrait mieux consulter un avocat spécialisé Internet.

Cordialement

[Albert_H]

Daniel,
Je viens de vous envoyé un Message Privé. Albert

[Munchausen]

Idem ^^

Attention ce webmaster est dans tous les cas hors la loi pour plusieurs raisons :

1 - Il détient des données personnelles qui appartiennent à son client. Les messages de la messagerie, les éléments fournit par son client comme par exemple les photos et texte,... Par extension le code du site (les données de la base) qui a été payé par son client comme objet de sa prestation fait partie de ses données (voir le point 3). Si il ne veut pas les rendre c'est du vol manifeste, je porterai plainte immédiatement.

2 - Il récuse de manière unilatérale un contrat sans motifs reçevable. Pour revoquer ce type de contract il pourrait évoquer le fait qu'il arrète ses activitées pour un motif grâve (maladie, faillite,...). Ou pour changement d'activité. Mais dans tous les cas les données de votre agence de voyage doivent être rendues.

3 - Le contract de votre webmaster est normalement équivalent à celui d'une prestation informatique. Dans ce type de prestation il y a deux pôles le paramétrage (la mise en page et le code du site) et la location de services (l'hébergement). Pour le paramêtrage la fin de la prestation se sanctionne par des livrables.

Le fait que votre webmaster parle de coût de création, c'est donc que votre client en a acquité les frais. Donc le livrable est le code du site et les éléments graphiques utilisés. Même si le webmaster se réfugie derrière la propriété intellectuelle le fait d'avoir vendu cette prestation de création sous-entend que votre webmaster en a cédé les droits. Donc le code appartient a l'agence de voyage.

Attention votre webmaster peut avoir poussé l'indélicatesse jusqu'a vendre un kit-graphique comme étant une création originale. Dans ce cas c'est une arnaque. Bien sur le webmaster ne peut pas livrer le code du kit graphique comme étant l'une de ses création (cela explique peut-être qu'il ne veuille pas rendre le code du site) mais il ne peut pas le vendre non plus (d'ou l'arnaque).

Une autre raison pourrait être que votre webmaster a utilisé un framework (logiciel du commerce fournissant un environnement de travail) dont il ne peut pas céder les droits. Mais dans ce cas les données informatiques qui nourissaient ce framework même si elles ne sont pas exploitable sans le logiciel en question appartiennent quand même au client. Charge au client de trouver un nouveau prestataire à même de lui fournir un service équivalent ou de se fournir lui même le logiciel qui lui permettra de retrouver son site.

Pour la partie hébergement le webmaster peut décider lors du renouvellement du contract d'arrèter de fournir ce service. Dans ce cas il peut décider de manière unilatérale la fin de contrat. Charge au client de trouver un nouveau prestataire pour continuer à diffuser son site sur le média web.

J'en profite pour donner a tous un conseil vis a vis du choix d'un prestataire pour leur site internet.

1 - Spécifier sur le contrat que vous êtes le propriétaire de votre nom de domaine (registrant). Vérifier auprés du whois que c'est effectivement le cas.

2 - Définir sur le contrat les livrables à la mise en ligne de votre site. Au minimum le code du site, les éléments graphiques, les fichiers de travails pour les animations flash( .fla), votre base de données,.... Bref tout ce dont vous avez besoin pour regénérer le site a son état de départ. Faites vous préciser la cession de propriété de ces élément sur le contrat.

3 - Définir sur le contrat les conditions de débuggage de l'application après la mise en ligne. Période consacrée à celui-ci, processus de travail,...

4 - Fixer par avance sur le contrat les coûts de maintenance et d'hébergement de votre site sur trois ans pour éviter une inflation prévisible des coûts. Définir également la périodicité de paiement.

5 - Définir les conditions de l'hébergement en terme de bande passante, de disponibilité, de performance,....

6 - Définir les moyens de sauvegarde et de restauration de votre site. Ainsi que la mise en place du renouvellement périodique des livrables par sécurité.

[Daniel PICON]

Bonjour Bababiz ,

C'est avec plaisir que je vois que vous êtes toujours fidèle au poste. Concernant le problème de mon client, les choses sont en train de se calmer; pourvu que ça dure !!! Je pense qu'il va lui falloir être très vigilant.
Merci de votre message

Daniel

[bababiz]

Bonjour Daniel,

Oui toujours présent et même de plus en plus

Et toujours prêt à aider quand je peux ;D

Amicalement

[Daniel PICON]

Re bonjour Munchausen,

Ce matin, je vous ai envoyé un courriel sans avoir consulté le forum. Je viens de l'ouvrir et j'ai lu ce que vous aviez rédigé hier. C'est véritablement du miel pour mon client que je m'empresse de lui transmettre. C'est aussi un cadeau pour tous les néophytes.

Un grand MERCI

[Munchausen]

A propos pendant que j'y suis. je suis sur que vous aimeriez savoir comment je me proposait de récupérer le site internet de votre client s'il n'était plus en ligne.

Comme je suis en période de bonté je vous donne mon truc.

1 - rechercher le nom de domaine dans google et récupèrer les pages en cache (pour les dernières pages mises à jour).
2 - Faire une recherche sur ce site qui enregistre depuis 1996 une bonne partie de toutes les pages internet :
http://web.archive.org/web/*/http://...-marketing.com