Déposé par le rapporteur, Franck Riester, dans le cadre de la Commission des lois, cet amendement indique que « la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques ».
En clair, il s’agit de labelliser et sur-référencer les offres légales sur les moteurs de recherche.
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De nombreuses voix se sont ensuite élevées contre. Soutenant le sous-amendement 493, Patrick Bloche a indiqué que
« seule une autorité judiciaire est apte à décider du caractère légal ou non d’une offre ». Selon le député PS, « donner ce rôle à une haute autorité indépendante est une dérive inacceptable, surtout qu’on ne sait pas qui va décider , ni à qui et à quoi (un site ou une offre) va être apposé ce label puisqu’il n’y a aucun critère ».
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Reprenant également la position d’UFC Que-Choisir, Lionel Tardy a déclaré que « l’ensemble évoluant en permanence, il faudrait labelliser ou “délabelliser” des centaines de sites par jour ».
Il a également critiqué le fait que cette mesure veut dire privilégier un site Fnac, iTunes ou Virgin par rapport aux sites Torrent, mais aussi par rapport aux sites d’artistes qui diffusent sous logiciel libre.
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Envoyé par dadga
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