La loi HADOPI censurée

[maxime]

Bonjour,

Le conseil constitutionel vient de censurer la loi Hadopi et en particulier la riposte graduée.

Plus de détails sur http://www.20minutes.fr/article/3316...itutionnel.php

Finalement la fin du débat ?

[bababiz]

Bonsoir,

Les Sages

Mais...

On ne m'a pas consulté !!!

Bon va falloir que je trouve autre chose

Cordialement

[Mickael-]

Bonjour,

Eh TOC dans le Baba ! ;D
Un rebondissement inattendu n'est-ce pas, mais tout à fait logique et attendu !
Nos droits fondamentaux ont sauvés la mise !
Alors Il faut sabrer le Champagne !!

Bien Cordialement,
Mickael.

[JMP]

Bonsoir,

Les Sages

Mais...

On ne m'a pas consulté !!!

Bon va falloir que je trouve autre chose

Cordialement

Avec votre crampe dans le bras, il faudra vous surveiller de près :P.

Mais qui sait, peut-être pouvez-vous comme les indiens du Wooden Knee créer des lois qui ne nuiront à personne et surtout pas à la 7ème génération après nous. Dans ce cas, oui, je vous placerais dans le club positif mais aussi et surtout dans celui du club des humanistes.

JM

[bababiz]

Bonsoir,

C'est pas terminé ;D :

"...cette décision "ne remet pas en cause l'esprit de la loi et les principes de la riposte graduée. Simplement, la décision de la suspension de l'abonnement sera prise par le juge judiciaire". Pour cela, il faudra toutefois en passer par une nouvelle loi. "Une décision législative" doit être "prévue le plus rapidement possible", affirme ainsi Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l'UMP."

Source : http://www.lemonde.fr/technologies/a...24_651865.html

Cordialement

[Explorer]

Salut Baba...

L'esprit de la loi n'a jamais été contesté... mais plutôt la manière.... ne jamais mettre des compétences judiciaires dans les mains de n'importe qui.... c'est pour ça qu'il y a des niveaux différends de paliers... ici au Canada on peut aller jusqu'à la cour suprême pour renverser un jugement préjudiciable.... J'imagine que c'est la même choses dans "vos Europes". Heureusement que la loi Britannique prévaut encore ici... au Etats-Unis c'est le coupable qui doit faire la preuve de son innocence... Quand t'en a pas les moyens, bonne chance vfieux! Tandis qu'ici avec l'assistance juridique tu peux y arriver car y a des jeunes fonceurs qui veulent faire leur nom, alors ils se battent même avec un petit salaire... après qu'ils ont fait leur nom, c'est une autre histoire. A part quelques vrais qui demeurent intègres malgré la renommée et l'argent qui vient avec...

Un jour un homme m'a dit: Pour être un homme, il faut plus que deux "couilles"... et un pénis.

Désolé si ces termes en offense un ou une... mais ce sont des termes biologiques non? Et ça dit ce que ça dit!

Explorer.

[bababiz]

Bonjour,

Cela ne fait que retarder un petit peu les choses, mais ne changera pas la mise en application et le début des avertissements aux Internautes qui piratent, c'est prévu pour l'automne.

Le premier qui reçoit un avertissement nous prévient sur ce forum ?


"Acte a été pris de la décision du Conseil constitutionnel mais pour autant, la ministre de la Culture trouve largement matière à satisfaction avec la mise en place de l'Hadopi qui pourra s'effectuer rapidement. Plus de pouvoir de sanction pour l'autorité administrative, mais un pouvoir présenté comme préventif voire pédagogique vis-à-vis du téléchargement illégal avec les premières lettres d'avertissement prévues pour arriver dans les boîtes aux lettres électroniques dès l'automne.

Christine Albanel a déjà fait connaître son souhait de " compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée ", et pour sa part, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a émis l'idée du vote d'une nouvelle loi en conformité avec la Constitution...


...À priori, l'industrie du disque semble bien décidée à entamer des poursuites judiciaires avec à la clé pour les internautes ayant téléchargé illégalement, une amende ( jusqu'à 300 000 € ), une peine de prison ( jusqu'à 3 ans ), voire qui sait... une coupure de l'accès à Internet. "

http://www.generation-nt.com/hadopi-...te-755401.html

Cordialement

[maxime]

À priori, l'industrie du disque semble bien décidée à entamer des poursuites judiciaires avec à la clé pour les internautes ayant téléchargé illégalement, une amende ( jusqu'à 300 000 € ), une peine de prison ( jusqu'à 3 ans ), voire qui sait... une coupure de l'accès à Internet. "

Je ne comprends pas pourquoi ils veulent attendre la mise en place d'HADOPI puisque la loi leur permet déjà d'attaquer toute personne qui télécharge...

Cordialement,

[Mickael-]

Bonjour Serge,

Je pense très sincèrement Serge que vous avez d'énorme problème de compréhension,
vos réactions ici sur ce post et bien d'autre concernant la loi Hadopi dénote ce fait criant.
Comprenez bien que cette loi Hadopi n'est en rien une loi qui résoudra le piratage de masse
ou la protection des oeuvres musicaux, droit d'auteur...(Vous y croyez, très bien, mais
vous vous trompez, vous vous êtes fait avoir comme beaucoup d'autre ;D ;D)
Cette loi à été créée pour anéantir une part de vos libertés et c'est contre cela que beaucoup
de personne comme moi se son prononcé contre cette directive liberticide.
Je pense qu'il malheureusement inutile d'essayer une fois de plus de débattre avec vous
sur les biens fondés de cette loi, c'est peine perdu hélas. C'est comme si vous persistiez à dire que
la terre est plate alors que celle-ci ronde (enfin presque) même en vous envoyant dans l'espace
pour visualiser ce fait, malheureusement une fois revenu sur terre vous continuiez Serge à affirmer
en toute plénitude que notre planète est plate...
Désolé Serge mais cela devient désespérant de voir une telle animation de persuasion/conviction chez une personne...

La loi Hadopi n'est pas acceptable dans l'état, l'annonce que celle-ci va être revue et corrigé dans son processus est déjà un très bon point,
attendons les suites. N'oubliez pas que le gouvernement à mis deux ans à nous pondre, à vouloir nous faire passer/accepter cette loi pourrie
dans tout les sens du terme et que cela à couter énormément d'argent.
Tout cet argent aurait pu offrir un toit à toute les personnes vivant dans les rues, c'est une honte et j'ai honte...
Très franchement je doute de plus en plus des compétences de nos ministres mais surtout de notre petit troll en chef.
La France est-il toujours un état de liberté, égalité, fraternité, j'en doute, totalitaire oui et de plus en plus, observez et vous verrez

Excellente Journée.
Cordialement,
Mickael.

[Mickael-]

Je ne comprends pas pourquoi ils veulent attendre la mise en place d'HADOPI puisque la loi leur permet déjà d'attaquer toute personne qui télécharge...
Cordialement,

Bonjour Maxime,

En effet c'est une très bonne réflexion de votre part, les lois actuelles permettent en effet d'entreprendre les 'voleurs', les 'copieurs'...
Alors pourquoi ??
La loi Hadopi serait-elle vouée à autre chose ?
Peut-être à mieux contrôlez vos habitudes, faits et gestes, non...
Mais non je suis un parano de pensez cela, c'est vrai
Un état qui contrôle tous vos faits et gestes est plus à même à conduire son peuple,
je pense que l'histoire est là pour nous l'avoir démontré, non...

En tout les cas, votre réflexion Maxime suscite en effet une énorme réflexion...
Mais bon je crains que la 'Parano' s'empare de ce post ;D

Cordialement,
Mickael.