Bonjour,
A la recherche de doc légale (mais compréhensible) sur les Conditions Générales de Vente (CGV), j'ai fini par trouver un document qui concerne tous les e-commerçants.
Il leur permet clairement de savoir s'ils sont dans la légalité... ou non, et alors, gare à la DGCCRF ou, pire, aux tribunaux.
Le voici: à lire avec application.
http://www.conso.net/bases/5_vos_dro...%28j240%29.pdf
Cordialement
Jean-Patrick
Lors des recherches sur le web, j'ai pu me rendre compte que des milliers de CGV étaient identiques, point par point, hormis les coordonnées et nom des entreprises.
Si jamais on vous a "pompé" vos CGV (originales, non copiées) si durement (et si chèrement) constituées, voici ce qui se passe >>
"La reproduction non-autorisée des conditions générales de vente en ligne est-elle licite ?" >> http://www.village-justice.com/artic...ales,4987.html
Jean-Patrick
PS) Une reproduction non autorisée de CGV coûte la bagatelle de 10 000 euros >> http://www.legalis.net/breves-articl...d_article=2545
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