Mentions légales sur les sites : règles et chablons

[Dushan]

Bonjour à tous,

N'étant techniquement ni Suisse ni Européen, je n'ai -en principe - nul besoin
de mettre sur mes sites des mentions légales et autres trucs de ce genre...

Cela dit, j'ai réfléchi à cette question et je me suis dit que finalement j'allais
quand même le faire, pour les raisons suivantes :

1) Même si personne ne les lis, ça rassure de les voir
2) Les visiteurs ne savent pas forcément que je ne suis pas Français
3) Apparemment, il parait que Google aime bien ça

Mais du coup, je suis un peu perdu. Vu mon objectif, il est hors de question de
faire appel à un avocat spécialisé juste pour ça. Du coup, je voulais savoir s'il
existait de bons chablons ou au moins un squelette, une structure, comprenant
les éléments importants à faire figurer ?

Et aussi, que faut-il inclure pour strictement respecter la loi française : des
conditions générales de vente, une politique de confidentialité et ?

Merci d'avance pour vos réponses qui, j'en suis sûr, ne seront pas utiles qu'à
moi !

Amicalement,
Dushan

[michael-m]

Bonjour Dushan ....

Le soucis avec les CGV CGU mentions légales etc
c'est que pour qu'elle soit légalement correct
il est nécessaire de faire appel à un pro pour ne pas faire d'impair.

Comme peu de personnes en ont les moyens
on assiste au grand n'importe quoi du copier/ coller...

Et donc en fait 3/4 de ses mentions sont bidon et ne tiennent pas la route...

C'est pour ça que je rigole toujours un peu quand j'entends :

"comment les Mentions légales sont absentes de votre site ?
ça ne fait pas sérieux ..."

Alors qu'une grande majorité sont tout de même bidon.

Amicalement,
Michael

ps mais c'est vrai que même bidon cela semble rassurer l'internaute...

[Bruno]

N'étant techniquement ni Suisse ni Européen, ...

Je suppose que tu voulais dire "ni Français, ni Européen..."

Bruno

[Dushan]

@ Bruno : En effet, c'est ça que je voulais dire... Lapsus révélateur ?

@ Michael : Effectivement, tu fais bien de préciser le problème...

Cela dit, j'en suis conscient, mais ne voulant pas engager un pro pour ça,
je vais faire avec : c'est plus pour rassurer les autres que moi, vu que je
ne suis pas obligé d'en mettre...

Reste la question : copier-coller, d'accord, mais où ?!

[Ptibuc]

Bonjour Dushan,

Exemple de mentions légales aux normes. Ce qui est obligatoire en France ce sont les coordonnées de l'éditeur, de l'hébergeur, le nom du responsable de la publication.

@++

Nico

[michael-m]

Bonjour Nico

Et pour les CGV comment as tu fait ?
Je suppose que tu as fait appel aux conseils d'un juriste ?

Amicalement,
Michael

[Ptibuc]

Oui, en partant sur une base existante de quelqu'un qui a accepté que je pompe. Connaissant l'avocat ça ne m'a rien coûté comme ça...

[michael-m]

Merci pour ta réponse Nico !!!

Oui pouvoir avoir des conseils d'une connaissance reste une solution...
Ne serais ce que pour la relecture après avoir effectuer le travail !

Amicalement,
Michael

[Ptibuc]

Attention, cette connaissance est avocate au barreau, ce n'est pas la grand-mère de l'oncle par alliance du voisin

[Dushan]

Merci Nico et Michael pour votre participation !

J'ai regardé ces mentions légales avec attention... Donc si je comprends bien, il y a au minimum
trois éléments qui devraient normalement figurer :
1) CGV

2) Mentions légales

3) Politique de confidentialité (parfois fusionnée avec les mentions légales comme dans l'exemple
donné par Ptibuc)

C'est bien ça l'idée ou je suis à l'ouest ?

Maintenant, question pragmatique : n'existe-t-il pas un modèle proposé par l'état ou autre organisme
responsable sur lequel on puisse s'appuyer ? Un canon officiel ? Je sais que vous les Français adorez
ce genre de choses...

Ou sinon, quelqu'un aurait-il un bon modèle de CGV à soumettre concernant plus spécifiquement la
vente de services et/ou infoproduits ?

Merci d'avance !