Mentions légales sur les sites : règles et chablons

[Dushan]

@Dushan
Ah, j'oubliais Dushan, il serait tout de même intéressant que vous rajoutiez dans votre excellent ebook "Guide de Survie dans la Jungle du Marketing Internet" ce point de prévenance dédié à la présence ou non de toutes ces obligations légales qui doivent être présentes obligatoirement sur n'importe quel site de vente.

Sur ce coup-là, vous avez parfaitement raison. Je n'en ai pas parlé parce que les aspects légaux sont différents dans les pays de francophonie,
mais c'est vrai que vu le nombre de sites et utilisateurs Français, ça ne ferait pas de mal de le mentionner dans mon "précieux ebook" ;-)

[Mickael-]

Ben Oui cet ebook s'adresse initialement à des français ou parlant le français

"Précieux ebook"
Un grand OUI Dushan,

Car vous êtes le seul marketer francophone il me semble à avoir eu cette idée géniale d'éditer ce genre d'ebook de prévenance et en distribution "gratuite" qui plus est.
Je ne peux donc qu'applaudir ce genre d'action bienfaitrice.

Bon ben maintenant Dushan trêve de plaisanterie...
Attelez-vous dés maintenant à éditer cette nouvelle section/paragraphe concernant ces obligations légales Ok
Bon courage à vous.

Mickael.

[michael-m]

Car vous êtes le seul marketer francophone il m semble à avoir eu cette idée géniale d'édité ce genre d'ebook de prévenance ... ...

Tout à fait Mickael !!!!!! et Vous faites bien de le souligner.
Voilà pourquoi mon feedback par rapport à l'ouvrage de Dushan est à ce point positif.

Amicalement,
Michael

[Mickael-]

Bonjour,

Tout à fait Mickael !!!!!! et Vous faites bien de le souligner.
Voilà pourquoi mon feedback par rapport à l'ouvrage de Dushan est à ce point positif.

Michael vous auriez pu en profiter pour indiquer le lien vers ce feedback, pensez surtout au futurs visiteurs qui consulteront ce débat.
Par avance merci.

Je souhaiterai revenir sur l'une de mes phrases/affirmation qui apparemment à été mal perçu/comprise par quelques membres/participants de ce débat

"Hummm, que dire devant autant d'insouciances, d'irresponsabilité professionnelles..."

Insouciances...
Désignait simplement les divers risques que prend/prendrait un quelconque entrepreneur qui oubli/oublierait d'appliquer/de se conformer à la législation en vigueur pour l'exploitation d'un site e-commerce.

Irresponsabilité...
Désignait toutes les conséquences désastreuses que cela peu/pourrait engendrer pour n'importe quel exploitant d'une activité professionnelle sur la toile, si celui-ci n'applique(ait) pas clairement l'ensemble de ces textes distincts et obligatoires; Mentions Légales, CGV, CGU...

- Fermeture de son exploitation
- Perte de ces biens personnels
- Perte de son chiffre d'affaire
- Mise en danger du consommateur
- Mise en danger de ces proches
- Saisie de ces biens
- ...

Toutes ces conséquences, risques professionnels encourus s'articulent surtout et avant tout sur ce texte de loi :

Extrait:

"Le default de mise à disposition de public de ces Mentions Légales est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Les personnes morales sont passibles d'une amende de 375 000 euros d'une interdiction pour une période de 5 ans au plus, d'exercer directement ou indirectement l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction à été commise.
Elles peuvent également être condamnées à l'affichage ou à la diffusion de la décision de condamnation."


Comme vous le dites souvent en France,
"il vaut mieux prévenir que guérir."

Cordialement,
Mickael.

[Munchausen]

...N'étant techniquement ni Suisse ni Européen, je n'ai -en principe - nul besoin
de mettre sur mes sites des mentions légales et autres trucs de ce genre...

Cela dit, j'ai réfléchi à cette question et je me suis dit que finalement j'allais
quand même le faire, ...

Salut Dushan

A partir du moment ou tu n'a pas besoin de ces conditions légales (AMHA cela reste à voir) celles ci ne sont qu'une jolie page de littérature destinée à rassurer ta clientèle potentielle. Pourquoi se compliquer a essayer d'avoir une base légale ?

Un joli texte ou tu pompe les plus élégantes mentions légales disponibles sur internet peut dans ton cas être un texte bien plus pertinent en terme d'efficacité marketing qu'un texte indigeste mais légalement valable ;-)

Pour les autres, effectivement écrire des mentions légales est un véritable problème. Cela peut coûter cher si vous avez improvisé un texte sur un bout de table au premier litige (ou à la première attaque d'un concurrent désagréable). L'intervention d'un légiste est obligatoire.

(Note pour Bruno : Écrire un livre pratique sur cette problématique est à mon avis un best seller assuré)

[maxime]

L'intervention d'un légiste est obligatoire.

(Note pour Bruno : Écrire un livre pratique sur cette problématique est à mon avis un best seller assuré)

Il n'y a pas incohérence entre les deux phrases ? Comment écrire un livre sur quelque chose qui nécessite à chaque fopis l'intervention d'un avocat ?

Cordialement,

[Munchausen]

Certes Maxime

Néanmoins un livre donnant une base de travail pour définir les grandes lignes de mentions légales standard permettrait à l'entreprenaute d'écrire le document avant de le faire relire par un Avocat.

Ce qui coûterais toujours moins cher que de faire rédiger le document de A à Z par un homme de loi pas toujours au fait des spécificités du commerce sur internet.

Et puis ce livre permettrait de sensibiliser le lecteur sur les points sensibles pour son activité à surveiller. Le lecteur pourrait enfin comprendre les raisons qui ont dirigées la rédaction de ce document hermétique pour le commun des mortels. Il pourrait enfin comprendre ses propres mentions légales.

[Dushan]

@ Munchausen : Effectivement, je n'ai pas besoin qu'elles aient une "base légale" (reste à savoir ce qu'on entend
par là) : même en Suisse elles auront (plus ou moins) une base légale en tant que contrat, mais par contre je n'ai
pas l'obligation de les faire authentifier par un notaire. C'est effectivement plus pour rassurer la clientèle et faire
plaisir à Google, vu que ça n'est pas une obligation légale en Suisse, mais il n'empêche que je veux qu'elles soient
utiles si possible.



@ Mickael : Je suis désolé, et ça n'est pas pour remuer le couteau dans la plaie ou relancer les hostilités, mais ça
ne passe pas. Reprenons :

Vous avez posté exactement la phrase suivante :

Hummm, que dire devant autant d'insouciances, d'irresponsabilité professionnelles...

(page 2 de ce topic)
Là, vous prétendez maintenant qu'il s'agissait d'une généralité.

Or, d'une vous avez posté juste après mon message. Et plus important, en dehors de moi (initiateur de la question),
il n'y a que trois personnes qui avaient postés : Bruno (off-topic), Ptibuc et Michael. Ces deux derniers ont
JUSTEMENT parlé de la nécessité de la validation par un homme de loi. Ne reste donc que moi, et je suis donc
le SEUL à pouvoir être traité d'insouciant et d'irresponsable dans ce débat. C'est logiquement indiscutable.

Alors de deux choses l'une. Soit ça n'est pas ce que vous vouliez communiquer et c'est une maladresse de
votre part qu'on vous pardonnerait facilement (même si un "edit" serait plus éloquent qu'une mise au point
basée sur "certains n'ont pas compris ce que je voulais dire").

Soit c'est exactement ce que vous vouliez dire, et vous vous rétractez, auquel cas vous êtes de mauvaise foi.

Je ne sais pas quelle est la réponse, et je ne vous ferais pas de procès d'intention. Tout ce que je peux vous dire,
c'est que quelle qu'elle soit, il serait plus approprié de présenter vos excuses ou simplement de laisser couler (selon
votre degré de sincérité et votre envie de "calmer le jeu"), plutôt que d'en rajouter avec des justifications qui ne
tiennent pas debout et de vous cacher derrière le fait que cette phrase aurait été "mal comprise par quelques
participants".

Car quelque soit votre intention, les seuls faits sont que vous m'avez insulté en me traitant d'insouciant et
d'irresponsable sur un forum public professionnel. Alors je ne sais pas si vous avez touché la "corde sensible" ou pas,
Mickael, mais ce que je sais c'est que même si votre message apporte une précision utile pour les entrepreneurs
francophones, la maladresse/ambiguïté avec laquelle il a été exprimé m'est préjudiciable.

Voilà qui est dit, je préfère poser les choses à plat plutôt que de laisser place aux rancœurs et à l'hypocrisie.

[Mickael-]

@ Mickael : Je suis désolé, et ça n'est pas pour remuer le couteau dans la plaie ou relancer les hostilités, mais ça
ne passe pas. Reprenons :

Oui reprenons

Vous avez posté exactement la phrase suivante :
(page 2 de ce topic)
Là, vous prétendez maintenant qu'il s'agissait d'une généralité.

Or, d'une vous avez posté juste après mon message. Et plus important, en dehors de moi (initiateur de la question),
il n'y a que trois personnes qui avaient postés : Bruno (off-topic), Ptibuc et Michael. Ces deux derniers ont
JUSTEMENT parlé de la nécessité de la validation par un homme de loi. Ne reste donc que moi, et je suis donc
le SEUL à pouvoir être traité d'insouciant et d'irresponsable dans ce débat. C'est logiquement indiscutable.

Dushan vous oubliez seulement dans cette "logique indiscutable" que ce post est consultable publiquement sur ce forum communautaire et qu'a cet instant même, ce topic à été vu et donc lu par plus de 570 visiteurs !

Alors de deux choses l'une. Soit ça n'est pas ce que vous vouliez communiquer et c'est une maladresse de
votre part qu'on vous pardonnerait facilement (même si un "edit" serait plus éloquent qu'une mise au point
basée sur "certains n'ont pas compris ce que je voulais dire").

L'Edit est impossible après un temps donné et vous le savez très bien Dushan...

Soit c'est exactement ce que vous vouliez dire, et vous vous rétractez, auquel cas vous êtes de mauvaise foi.

Je ne me rétracte absolument pas, j'ai simplement apporté quelques précisions complémentaires afin que vous puissiez mieux saisir votre totale incompréhension concernant les propos de mon premier commentaire qui ne vous était pas destiné d'ailleurs.
Vous êtes d'origine Suisse !
Ai-je fait référence ou allusion une seule fois à votre législation ?
Non!

Je ne sais pas quelle est la réponse, et je ne vous ferais pas de procès d'intention. Tout ce que je peux vous dire,
c'est que quelle qu'elle soit, il serait plus approprié de présenter vos excuses ou simplement de laisser couler (selon
votre degré de sincérité et votre envie de "calmer le jeu"), plutôt que d'en rajouter avec des justifications qui ne
tiennent pas debout et de vous cacher derrière le fait que cette phrase aurait été "mal comprise par quelques
participants".

Je n'ai pas à choisir une quelconque réponse Dushan, ni à vous faire des excuses qui n'ont pas lieu d'être.
Mon premier commentaire ne s'adressait pas à vous mais à la communauté, visiteur qui consulterait ce topic qui à été vu et lu je vous le rappelle plus de 570 fois.
Et je vous le répète Dushan mon commentaire ce basait uniquement sur la législation française et non pas sur la législation Suisse que je ne connait absolument pas, Ok !

Ouffffffffffff, Eh Ben...Dites moi...
Franchement Dushan votre insistance devant cette/votre incompréhension au sujet de mon commentaire devient maintenant lassante, voir "ridicule".

Car quelque soit votre intention, les seuls faits sont que vous m'avez insulté en me traitant d'insouciant et
d'irresponsable sur un forum public professionnel.

Se sont plutôt certain de vos derniers propos à mon égard qui son insultant.
"Vous êtes un tordu manipulateur et puéril"
Hummm Se serait plus à moi de vous demandez de plates excuses, non !
Enfin Bref passons...

Alors je ne sais pas si vous avez touché la "corde sensible" ou pas,
Mickael, mais ce que je sais c'est que même si votre message apporte une précision utile pour les entrepreneurs
francophones, la maladresse/ambiguïté avec laquelle il a été exprimé m'est préjudiciable.

Il n'y avait aucune mauvaise intention de ma part dans mon premier commentaire. Bien au contraire c'était une contribution de prévenance généralisé sur certaine obligations légales que tout entrepreneur professionnel se doit d'appliquer en France.
Vous êtes Suisse donc...,
Point !

Préjudiciable en quoi Dushan puisque vous êtes Suisse !
J'ai ouvertement et publiquement affirmé à plusieurs reprise que mon premier commentaire ne vous était pas destiné !
Je pense sincères que la maladresse, l'ambiguïté s'articule surtout sur votre totale incompréhension de mon commentaire. Les lecteurs en jugeront par eux-mêmes.

Voilà qui est dit, je préfère poser les choses à plat plutôt que de laisser place aux rancœurs et à l'hypocrisie.

Pas de rancœur en ce qui me concerne et encore moins de l'hypocrisie vulgaire chose que je hais par dessous tout et vous le savez très bien Dushan.

[maxime]

Je n'ai pas à choisir une quelconque réponse Dushan, ni à vous faire des excuses qui n'ont pas lieu d'être.
Mon premier commentaire ne s'adressait pas à vous mais à la communauté, visiteur qui consulterait ce topic qui à été vu et lu je vous le rappelle plus de 570 fois.
Et je vous le répète Dushan mon commentaire ce basait uniquement sur la législation française et non pas sur la législation Suisse que je ne connait absolument pas, Ok !

Mickael, vos propos pouvaient prêter à confusion ou mauvaise interprétation, ce qui a été le cas et la base de la réaction de Dushan.

C'est maintenant clarifié; donc faites-vous un bisou et reprenons le débat là où il aurait dû rester.

Cordialement