ai-je le droit de prendre ce nom de domaine générique?

[olaff]

Bonjour,

Voici ma petite interrogation, en espérant que vous pourrez m'apporter de l'aide...

Je vais prendre un exemple ce sera + parlant.
Admettons que je veuille vendre des montres à quartz, pour cela je souhaite prendre le nom de domaine montreaquartz dot com or il est pris, et par une boutique qui vend elle-meme des montres à quartz depuis quelques années. En regardant les nom de domaine dispo je trouve montresaquartz dot net (au pluriel donc mais peu importe).

Ai-je le droit de réserver ce nom de domaine sachant que l'autre boutique en a déja un identique ?

On m'a dit que s'agissant d'un terme générique, qui plus est décrivant mon activité, j'avais le droit de le prendre sans etre taxé de parasitisme et en restant dans la légalité, est-ce bien vrai?

Je suis tombé sur cette discussion sur webrankinfo où des spécialistes apparemment disent que meme si le nom de domaine est générique cela peut nous attirer des ennuis.. Alors je ne sais plus trop qui croire; ndd-avec-termes-generiques-meme-thematique-concurence-t133978.html

Merci vraiment pour vos éclaircissements qui m'aiderons à démarrer mon activité sereinement.

olaff

[buzzz]

Si tu n'utilises pas de noms de marque, pas de noms déposés, tu peux evidemment utiliser un terme générique.

3montre à quartz" n'appartient à personne, seulement à la langue française

[olaff]

c'est bien ce qu'on m'avait dit, mais pourquoi ils se prennent la tete sur wri alors....

et est-ce vrai que sur le nom de domaine "annonces bateau" il y a eu un litige qui s'est terminé en faveur du plaignant?

je ne sais pas si on peut considérer annonces bateau comme générique

[maxime]

Admettons que je veuille vendre des montres à quartz, pour cela je souhaite prendre le nom de domaine montreaquartz dot com or il est pris, et par une boutique qui vend elle-meme des montres à quartz depuis quelques années. En regardant les nom de domaine dispo je trouve montresaquartz dot net (au pluriel donc mais peu importe).

Ai-je le droit de réserver ce nom de domaine sachant que l'autre boutique en a déja un identique ?

Bonjour,

Vous pouvez le réserver mais il est fort probable que vous perdiez un procès pour parasitisme.

Le problème est que le nom est "très similaire" à l'autre nom et peut donc causer confusion. Si l'autre site est établi et reconnu, un juge considèrera que vous essayez de profiter de la notoriété de l'autre site.

Même si c'est un terme générique, une fois utilisé cela devient une marque de fait.

Si vous ouvrez une boulangerie qui s'appelle "Croissants et Baguettes", il s'agit de termes génériques et pourtant si un concurrent ouvre "Baguettes et Croissants" dans la même ville vous allez lui faire un procès et gagner facilement.

Dans tous les cas, c'est sujet à interprétation et laissé à l'appréciation du juge. Ce qui veut dire que vous pouvez aussi gagner un procès malgrès tout que je viens de dire. Le souci est: voulez-vous prendre le risque ?

Cordialement,

[olaff]

Merci Maxime pour cet avis qui va donc à l'opposé de ce qu'on m'a dit, un terme générique ne protège en rien alors...
Je ne vais pas prendre de risque alors.
Pensezèvous que si derriere le nom de domaine je rajoute un nom de marque ou bien mon nom, par exemple montreaquartzolaff dot com, est-ce moins sujet à risque?

C'est quand meme dommage d'avoir à se priver d'une expression générique qui décrit ce que l'on a envie de vendre juste parce que quelqu'un l'a prise avant.
C'est tout bénef si je comprends bien pour la personne, elle dispose de l'exclu sans meme déposer de nom à l'inpi, le beurre et l'argent du beurre.

[maxime]

C'est quand meme dommage d'avoir à se priver d'une expression générique qui décrit ce que l'on a envie de vendre juste parce que quelqu'un l'a prise avant.
C'est tout bénef si je comprends bien pour la personne, elle dispose de l'exclu sans meme déposer de nom à l'inpi, le beurre et l'argent du beurre.

C'est la même chose en dehors d'Internet.

Si une société est créée sous le nom "Montres A Quartz SARL" , vous risquez des soucis si vous créez une société qui s'appelle du même nom, même si le nom n'est pas déposé.

Internet n'a rien inventé: les règles sont les mêmes partout.

Cordialement,

[olaff]

en effet..

Et un paquet de gens auraient besoin d'etre informés (moi c'est fait grace à vous) car cette idée reçue du générique qui mettrait à l'abri de toute attaque est très répandue. Il n'y a qu'à voir tous ceux qui achètent ou vendent des noms de domaine et dont c'est le métier, qui ont pour argument que leurs noms sont inattaquables car génériques...

Au final je reste quand meme assez dubitatif, car en tapant des noms de domaines génériques dans la barre d'adresse, et en faisant varier les extensions, on tombe sur des sites de propriétaires différents mais ayant la meme activité. Il n'y en n'a pas juste un ou 2 mais des tas !

Prenez par exemple : machineacoudre dot com et machineacoudre dot fr toutes les 2 des boutiques de vente de machines à coudre de proprietaires différents....

Je pense que je vais prendre l'avis d'un avocat spécialisé pour enlever le doute qui persiste dans ma tête, car là ça ferait quand meme un bon paquet de gens susceptibles d'etre trainés devant les tribunaux tellement il y a de cas similaires, c'est un peu gros...

[francois]

là ça ferait quand meme un bon paquet de gens susceptibles d'etre trainés devant les tribunaux tellement il y a de cas similaires, c'est un peu gros...

Bonjour

Si vous voulez avoir raison, on ne pourra pas vous l'empêcher, seulement il ya des personnes qui vont en justices d'autres pas.

Tenez voici un exemple avec un prénom générique féminin d'origine d'Europe de l'Est, Milka.
Une dame, dont milka est son prénom mets en ligne son site de couturière avec Milka_fr. ( le mot milka est aussi dans ses statuts de sociciété )
La société qui possède les chocolats du même nom a attaqué en justice, est a gagné.

http://rocbo.lautre.net/milka/

[olaff]

bonjour francois,

oui je connaissais ce cas, mais il ne concerne pas mon interrogation car il s'agit d'une marque et pas d'un générique. Et puis il s'agit d'un .fr une extension à part vis-à-vis des .com .org et .net car géré par l'afnic.
Là ça peut se comprendre que la dame ait perdu, si elle avait pris chocolat dot com à mon avis elle n'aurait pas été inquiétée

[Sha-ka]

Le problème vient pas du terme générique, mais du fait qu'une entreprise l'utilise déjà.