légalité des sites d'enchère aux centimes

[Walkomedia]

Bonjour,

Loin de moi l'idée de m'initier dans votre joute endiablée mais Staub, pour moi, c'est la marque d'une Cocotte en fonte : je tenais à le préciser même si c'est d'une importance totalement minime et d'un mauvais goût déplacé.
Vous pouvez vous entredéchirer mais rien ne vaut la réconciliation, on ne se trouve pas ici pour savoir qui est le plus fort ou qui a la plus grosse (liste d'amis, hein ?).

Cordialement,

Guy.

[tonton25]

Walkomedia, merci pour le message de paix.

Cette "joute", certes enthousiaste, à pour but de mettre en évidence les failles ou absence de faille juridiques des sites d'enchères au centime.

Le débat me semble courtois et le sujet de la taille de nos attributs n'a pas été jusqu'à présent abordé.
Je pense que pour cela il nous faudrait ouvrir un autre sujet de discussion dans le forum.


Net Master :

Je connais ce texte. il semble contredit sur la notion d'aléa.
Si le hasard rentre en compte, la loterie est illégale dit le texte.
Et pour les moyens techniques de produire du "hasard" il faut un agrément des mines.
(comme pour les machines à sous, les roulettes ... qui sont homologuées)

En passant par internet pour déclencher une enchère on est confronté aux aléas du cheminement internet. On ne peut garantir l'ordre de prise en compte des clics.

En fait il nous faudrait la motivation du juge qui à pris cette décision.
Doivent la connaitre les petits gars du site qui doit fermer...

Tonton

[maxime]

En fait il nous faudrait la motivation du juge qui à pris cette décision.

Oui, seul un juge peut dire si c'est légal ou pas. L'avis d'un avocat est purement consultatif et ne garantit rien.

Comme je l'ai déjà dit, il y a plusieurs aspects à considérer:

1- est-ce un site de jeu ou non ? Si c'est un site de jeu alors la loi sur les loteries s'applique (par exemple obligation de déposer un réglement). Par contre il semble que les gros acteurs de ces sites n'aient pas choisi cette voie.

2- Si ce n'est pas un site de jeu, mais est juste un site de vente alors il y a deux autres aspects à étudier:

A=> est-ce que le site fait de la vente à perte en permettant d'acheter pour quelques euros des produits qui en valent des centaines.

B=> est-ce que c'est de la vente aux enchères, activité qui est réglementée et illicite dans le cas où l'opérateur est le fournisseur des lots.

Cordialement,

[valais]

Bonjour monsieur l'avocat,

Votre article va peut-être m'aidez à détourner la loi suisse

Effectivement les sites au centime sont interdit en suisse, bidfun en fait les frais, la suisse demande à bidfun de mettre un ch, ainsi qu'une adresse en suisse, ainsi la loterie suisse fera fermé le ch. car en suisse c'est considérer comme une loterie et non comme une enchère, la loterie suisse a le monopole.
Voici ce que m'a répondu un officiel de chez nous (CH).

Nous considérons le modèle d'enchères employé par Bidrivals comme illicite puisqu'il correspond à la définition d'une opération analogue à une loterie (art. 43 ch. 2 Ordonnance relative à la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels, OLLP), lesquelles sont en principe prohibées.