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Discussion: Les évolutions du régime auto-entrepreneur pour 2011

  1. #1



    Les évolutions du régime auto-entrepreneur pour 2011

    Bonjour

    Il y en a peut-être parmi vous qui ont opté pour le régime auto-entrepreneur pour exercer leur activité professionnelle, comme moi, et qui s'interrogent parfois du manque d'informations de la part de l'Administration.

    Pour ma part, c'est mon cas. Je trouve même aberrant de devoir faire les démarches de recherche pour trouver les infos dont j'ai besoin, d'autant que si nous ne sommes pas avertis de certaines évolutions, nous pouvons très vite être sanctionnés.

    Le régime auto-entrepreneur étant assez nouveau (janvier 2009), nous essuyons un peu les plâtres des dispositions mises en place. Et chaque année elles évoluent.

    C'est le cas en 2011 : des évolutions majeures ont été observées et les dispositifs, si nous ne sommes pas au fait, peuvent rapidement nous être préjudiciables.

    Loin de moi de vouloir faire de publicité détournée pour mon blog, mais j'ai juste un peu la fainéantise de devoir tout réécrire de la synthèse de mes recherches - et également pour éviter le duplicate content que tout le monde connait désormais, étant habitués de Forum-Marketing.com.

    Je vous propose par conséquent ce lien :
    http://redacteur-web-freelance.com/r...-web-freelance

    Et je reste naturellement à votre disposition pour en discuter sur Forum-Marketing.com

    Bonne lecture

    Christophe
    Dernière modification par Eric Cardonnel ; 30/03/2011 à 15h15. Motif: pas d'url raccourcies dans les messages merci
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  2. #2
    Banni Temporairement Array Avatar de sc_nov


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    Bonjour,

    Plus on avance sur ce statut, plus j'ai l'impression qu'ils ont "enjolivé" les choses au départ pour bien appâter le "client"... Et maintenant les mauvaises nouvelles tombent les unes après les autres...

    Un truc à vérifier que j'ai entendu. Si vous percevez les minimas sociaux genre RMI et l'allocation ASSEDIC minimale (je ne me souviens plus du nom), quand vous vous lancez en EI, il parait qu'au bout de 6 mois l'administration compte un CA minimal, un genre de forfait, pour recalculer votre allocation même si vous avez un CA nul. Ce qui vous occasionne une perte de presque 100€ sur l'allocation. Est ce vrai ou pas... ?

    Autre chose à savoir, les budgets consacrés au suivi des créateurs d'entreprises dont bénéficie les associations du style "boutique de gestion" ont considérablement baissé.

    Il y a vraiment un truc que je ne capte pas dans la politique actuelle... On tape sur ce qui peut créer de l'emploi, ceux qui se lancent, qui peuvent générer de l'argent et participer à l'économie. Il faudra qu'on m'explique...
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  3. #3
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    Citation Envoyé par sc_nov Voir le message

    Autre chose à savoir, les budgets consacrés au suivi des créateurs d'entreprises dont bénéficie les associations du style "boutique de gestion" ont considérablement baissé.
    Oui j'ai vu aussi cette information dénonçant la baisse de budget mais je ne sais plus ou malheureusement, peut-être à la CCI de ma région.
    C'est complètement dingue...

    Il y a vraiment un truc que je ne capte pas dans la politique actuelle... On tape sur ce qui peut créer de l'emploi, ceux qui se lancent, qui peuvent générer de l'argent et participer à l'économie. Il faudra qu'on m'explique...
    Mouais, c'est lamentable.
    En France, les TPE, PME, Artisans... représentent tout de même à elles seules la principale ressource du budget des caisses de l'état (cotisation).
    Je ne crois pas dire une bêtise en disant ça hein ?!
    Enfin de compte, nous sommes peut-être que des dindons de la farce dans toute cette histoire non?!


    Mickael.
    Dernière modification par Mickael- ; 30/03/2011 à 18h22.
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  4. #4


    1 membres ont trouvé ce message utile.

    Bonjour

    Plus on avance sur ce statut, plus j'ai l'impression qu'ils ont "enjolivé" les choses au départ pour bien appâter le "client"... Et maintenant les mauvaises nouvelles tombent les unes après les autres...
    Dans l'esprit de nombreuses personnes, l'auto-entreprise est une fable. Une fable qui raconte qu'être auto-entrepreneur est simple comme bonjour et que c'est le remède miracle à la crise économique que nous traversons.

    Or, que l'on ne s'y trompe pas, être auto-entrepreneur n'est pas chose facile, parce qu'avant tout, une auto-entreprise demeure une entreprise.

    Ce n'est pas parce qu'accéder à ce régime est effectivement simple comme bonjour, qu'il faut croire que demeurer auto-entrepreneur l'est également (je parle de l'auto-entrepreneur qui en fait leur occupation exclusive).

    Et, comme je le précisais, ce régime est assez nouveau, il est normal de le voir évoluer.

    Je ne sais pas s'il faut dire que "les mauvaises nouvelles tombent les unes après les autres", il s'agit juste d'un recadrage du régime vers ce que l'auto-entreprise est réellement : une entreprise, aussi simplifiée soit-elle.

    Effectivement, cela ne me fait pas plaisir de voir que je vais être redevable de la CET et de la CFP, mais toute entreprise doit s'y plier.

    Je suis créateur d'entreprises, je suis passé par 2 SARL et une EURL qui a évolué en SARL, puis que j'ai revendue. J'ai décidé de créer une nouvelle entreprise et ai opté pour le régime auto-entrepreneur.

    Et bien, en 16 mois d'exercice, je n'ai rien à redire en comparaison de ce que j'ai pu vivre en tant que gérant de SARL ou d'EURL.

    L'une des rares choses qui m'angoisse le plus, c'est le fameux plafond de CA fixé à ne pas franchir, malgré une tolérance (infime). Parce qu'aujourd'hui, j'ai trouvé mon rythme de croisière, et j'en suis même à refuser des contrats pour ne pas sortir du régime.

    Car oui, je ne veux pas sortir du régime. Si j'ai créé plusieurs sociétés, toutes n'ont pas été des succès. Ce qui les a plombé, vous vous en doutez, ce sont bien les charges. Et aujourd'hui, je suis presque content de m'en acquitter, parce que, somme toute, si je ne fais pas de CA, je n'en paie pas, ce qui m'ôte un poids et un stress considérable.

    Ensuite, la CET, venue remplacer la TP. J'ai eu l'occasion d'en parler avec un comptable en entreprise, qui gère quelques millions, qui maintient que ce remplacement est extrêmement bénéfique pour l'entreprise. Pour en revenir à l'auto-entreprise, entreprise par définition, qui doit donc s'en acquitter, elle économisera donc de l'argent en payant cette contribution, en comparaison de la TP. Mais pour le moment la CET reste encore un peu floue, car jusque-là elle n'était pas indexée sur les bonnes bases (le foncier en l'occurrence, plutôt que le chiffre d'affaires).

    Concernant la CFP, ma foi, je pense qu'il est bien qu'un auto-entrepreneur puisse cotiser à la formation professionnelle continue, à la condition qu'il puisse se servir de ce budget. Il faut savoir que TOUS les indépendants cotisent pour la formation continue, seuls les auto-entrepreneurs n'y étaient pas assujettis. Comment voulez-vous qu'un professionnel demeure compétitif sur son marché s'il n'a pas la possibilité de se former ? Puis, si l'on fait les comptes, partant de la base maximale de chiffre d'affaires réalisable à l'année (soit 32.600 euros pour les professions libérales), une cotisation à 0,2% du montant donne sur l'année 65,20 euros.

    Un truc à vérifier que j'ai entendu. Si vous percevez les minimas sociaux genre RMI et l'allocation ASSEDIC minimale (je ne me souviens plus du nom), quand vous vous lancez en EI, il parait qu'au bout de 6 mois l'administration compte un CA minimal, un genre de forfait, pour recalculer votre allocation même si vous avez un CA nul. Ce qui vous occasionne une perte de presque 100€ sur l'allocation. Est ce vrai ou pas... ?
    Concernant ce point, je n'ai pas la réponse, je ne suis pas un expert en auto-entreprise , je ne peux que parler de mon expérience. Mais si je découvre la moindre info à ce sujet, je viendrais ici vous la communiquer.

    En France, les TPE, PME, Artisans... représentent tout de même à elles seules la principale ressource du budget des caisses de l'état (cotisation).
    Je ne crois pas dire une bêtise en disant ça hein ?!
    Les recettes de l'Etat sont constituées principalement par des impositions : impôts sur le revenu (l'auto-entrepreneur y est assujetti en tant que contribuable - 2,2% s'il a opté pour le prélèvement fiscal libératoire), impôts sur le patrimoine, la TVA (l'AE n'y est pas assujetti), la TIPP (taxe sur le pétrole), l'IS (l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à l'impôt des sociétés)... Bref, il ne faut pas confondre avec les cotisations.

    Les cotisations au régime auto-entrepreneur sont constituées par :

    - la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;
    - la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ;
    - l’assurance maladie-maternité ;
    - l’assurance indemnités journalières ;
    - l’assurance invalidité-décès ;
    - la retraite de base ;
    - la retraite complémentaire obligatoire ;
    - les allocations familiales.

    Et représentent 18,3% du CA pour une profession libérale (comme rédacteur web, concepteur de sites, formateur, consultant, journaliste, référenceur...). Toutes ces cotisations sont identiques au statut de salarié.

    Quant aux "dindons de la farce", je n'y crois pas.

    Christophe
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  5. #5
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    C'est loin d'être aussi simple. Vous nous parlez de vous. Mais vous faites quoi ? Service ou Commerce ? Il y a beaucoup de cas différents...

    Moi aussi, il y a quelques semaines, j'ai discuté avec un expert-comptable et on en est venu à parler de l'AE. Il a confirmé ce que j'avais constaté. Dans plusieurs cas, c'est un statut qui n'est pas valable et il vaut mieux opté pour l'EURL par exemple, même avec un petit CA. Il ne faut pas regarder que l'aspect fiscal de la chose...

    Je n'ai rien contre l'AE, au contraire, je trouve que l'AE est une bonne chose. Et généralement, tout ce qui tend à favoriser la création d'entreprise et la simplification administrative (genre le guichet unique), je suis pour à 100%. Mais j'ai vraiment l'impression qu'on nous a présenté ça comme un "miroir aux alouettes"/solution miracle au chômage.

    Déjà d'une parce que, comme vous l'avez dit, ça reste une logique d'entreprise et ils n'ont pas assez insisté là-dessus, ils ont plutôt tourné ça en AE=petit boulot. Et de deux, parce qu'ils n'ont pas assez insisté sur le fait qu'il fallait se renseigner sur les différents statuts avant de créer et que l'AE ne convient pas à tout le monde.
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  6. #6



    Effectivement, ce n'est pas si simple.

    Pour ma part, je suis dans la prestation de services et cela évite un certain nombre de tracas. En effet, pas de stocks, pas d'investissements, pas de frais... Que de la matière grise à revendre.
    Comme vous, je pense que l'AE ne convient pas à un certain nombre de cas comme les activités qui nécessitent justement ces investissements, ces frais, ces stocks... Il est évident qu'il vaut mieux opter dans ces cas pour une autre formule, type EURL ou SARL.

    En revanche, le régime AE a été au préalable créé pour :
    1- lutter contre le travail dissimulé
    2- le prêt de main d'oeuvre illicite
    3- régulariser une activité illicite

    Puis, le régime s'est étendu de facto aux personnes qui souhaitaient profiter de sa souplesse pour exercer une activité à temps plein avec toutes les conséquences inhérentes (47% des AE en 2009). J'entends par là, comme je l'ai expliqué plus tôt, qu'une auto-entreprise se gère de la même manière qu'une entreprise. Et toute entreprise, quelle qu'elle soit, nécessite une réflexion préalable (plan de financement, prévisionnel... - ce qui est d'autant plus vrai pour ceux qui entrent la catégorie des vendeurs de marchandises).

    De plus, bien que nous soyons toutefois des chefs d'entreprises, nous ne sommes toujours pas crédibles face aux banques. Nombreux sont ceux qui, malheureusement, ont créé une auto-entreprise en espérant pouvoir contracter un prêt pour financer des acquisitions d'outils de production, ou de biens d'équipements. Mais, là aussi, ces gens-là se sont trompés (on ne les a pas trompé puisqu'on ne leur a rien dit), ils ont considéré simplement que cela pouvait être "simple comme bonjour".

    Pour en revenir à votre conversation avec votre connaissance expert-comptable, il suffit d'une courte réflexion :
    En réalisant le maximum plafonné de CA par mois sur 12 mois (32.600 euros), vous en tirez environ 2150 euros net de salaire (et vous avez payé votre impôt sur le revenu)
    Si vous deviez être en EURL et que vous souhaitiez obtenir le même niveau de salaire à la fin du mois, comptez réaliser près de 50.000 euros de CA.
    Dans mon cas, si effectivement je peux réaliser 32600 euros annuels, même s'il m'arrive de refuser des contrats, je ne suis pas certain d'atteindre ce seuil. De plus, vous avez toujours la problématique du prélèvement forfaitaire de vos charges qui tombent quel que soit le CA réalisé, nul ou pas.

    Mais comme je vous l'ai indiqué, je ne peux parler que de mon expérience. Cela dit, j'avoue songer, peut-être, à faire évoluer mon activité vers une structure plus adaptée, en raison de la limitation du CA, avec le risque de perdre mon confort jusqu'alors très apprécié.
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  7. #7
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    Imaginez que vous devez acheter des logiciels pour votre activité. Par exemple un développeur qui renouvelle ses licences (très chères parfois)... Le "problème" avec l'AE, c'est que chaque euro gagné est soumis à l'impôt. Si vous payez des logiciels, c'est de votre poche et pas de possibilité de le déduire. Il y a un calcul à faire
    Dernière modification par sc_nov ; 31/03/2011 à 15h49.
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  8. #8



    Je suis d'accord avec vous. Tous vos frais et investissements sont de votre poche. Pire, lorsque vous achetez, vous achetez TTC.

    Comme pour tout, l'AE a ses avantages et inconvénients, selon les cas de figure.
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  9. #9
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    Citation Envoyé par Christophe DA SILVA Voir le message

    En revanche, le régime AE a été au préalable créé pour :
    1- lutter contre le travail dissimulé
    2- le prêt de main d'oeuvre illicite
    3- régulariser une activité illicite
    Si je puis me permettre Christophe, il manque un 4eme point qui me semble important...
    4- La volonté d'évacuer, d'épurer, réduire un grand nombre de demandeurs d'emploi des listes "officielles" ;-)

    A ce propos, savez vous que devient un AE suit à une clôture de son activité/micro-entreprise?
    Est-il considéré comme un nouveau demandeur d'emploi enregistré sur la liste officielle du PE ou pas?


    Cordialement,
    Mickael
    Dernière modification par Mickael- ; 31/03/2011 à 16h34.
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  10. #10


    1 membres ont trouvé ce message utile.

    => mickael : le point 4 est tellement près de la réalité !

    Concernant le Pôle Emploi :
    Dans un premier temps, il faut savoir que l'activité AE est cumulative avec le Pôle Emploi (cela est également vrai pour les titulaires du RSA)
    Le montant des allocations est recalculé en fonction du chiffre d'affaires mensuel effectué.
    Je peux entrer dans le détail si vous le souhaitez.

    Ensuite, le nombre de jours indemnisés sur une base de 15 mois (en général, cela dépend de son ancien travail) est revu en fonction du nombre d'heures effectuées dans le mois, sachant qu'il ne faut pas dépasser 110h de travail dans un mois.

    Un AE qui arrête son activité et qui était déjà au Pôle Emploi, continue de percevoir ses allocations s'il est toujours dans les 15 mois après son inscription moins le nombre d'heures effectuées moins l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) qui lui aura été versé au préalable.

    Un AE qui arrête son activité au-delà des 15 mois moins tout ce que j'ai cité (et qui par conséquent était inscrit au Pôle Emploi), et toujours considéré comme demandeur d'emploi, mais non indemnisé. Il sera nécessaire d'avertir son Pôle Emploi pour voir ce qu'il est possible de faire. Il passera sans doute au RMI.

    Un AE qui arrête son activité mais qui n'était pas au Pôle Emploi, devra faire une demande de prise en charge, comme tout demandeur d'emploi.

    Un AE qui arrête son activité alors qu'il est salarié ailleurs, ou retraité, et bien, reste salarié ou retraité

    J'espère avoir répondu à votre question.
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