Et ça continue - Mise en demeure

[rv0901]

Merci. Maintenant la question est : Doit-on les ignorer, doit-on les envoyer paitre ?

[Mickael-]

Bonjour,

Merci. Maintenant la question est : Doit-on les ignorer, ...

Oui

doit-on les envoyer paitre ?

Non, abstenez-vous. ;-)

La réception de ces 2 lettres simples n'est qu'un "simple jeu" d'intimidation.

Un avocat n'est & ne sera jamais un magistrat, à partir là ^^ ;-)

Si par contre vous recevez un 3eme courrier avec AR, là les choses risquent de se corser un peu.
Mais encore faut-il que ce 3eme courrier remplisse, plusieurs conditions "légales" afin que celui-ci soit traité/pris en considération comme il ce doit.

[rv0901]

Merci beaucoup pour ces renseignements. Un conseil en cas de courrier avec AR ? Faut-il répondre ? En général après les 2 lettres d'intimidation c'est la lettre de l'avocat !!!
Bon WE

[Mickael-]

Merci beaucoup pour ces renseignements. Un conseil en cas de courrier avec AR ? Faut-il répondre ?

Tout dépendra de son contenu et des documents qui y seront joints,...
C'est à dire des "preuves détaillées" sur les différents faits reprochés ainsi que de la réelle valeur de leurs accréditations (constat d'huissier , facture détaillée sur chacun des éléments "incriminés" (ici photo) qui doivront être obligatoirement joint à ce courrier AR, etc.).

En général après les 2 lettres d'intimidation c'est la lettre de l'avocat !!!

Oui est Non.
Un conseil...
Dans le cas ou vous recevriez cet hypothétique 3eme courrier en AR,
Consulter un ou plusieurs avocats. (plusieurs, c'est mieux)
Dans chaque grande ville, vous avez accès un service d'aide juridique (avocat) gratuit...,
Alors profitez-en ;-)


Cette société vous reproche quoi exactement (détail ci-possible)?
Quel est le montant facturé?

[rv0901]

Bonjour et merci encore.

Les faits reprochés : avoir utilisé une image sur un site sans autorisation, preuve : screen écran joint, montant dans 700 euros.

Bonne journée

[Mickael-]

Bonjour et merci encore.

Les faits reprochés : avoir utilisé une image sur un site sans autorisation,

Ca, c'est pas bien...

preuve : screen écran joint,...

Ce screenshot joint à ces 2 courriers émane-t-il d'un constat d'huissier de justice?
(je suis sûr que non)

...montant dans 700 euros.

Arf...Cette somme est ridicule...
Ceci conforte bien l'idée de départ, celle d'une affaire d'intimidation ;-)


Mickael

[rv0901]

Effectivement, ce n'est pas bien mais comme je l'expliquais, cette image m'a échappée, je ne suis vraiment pas coutumier du fait bien au contraire. J’achèterais un CD plutôt que de le télécharger par respect du travail d'autrui. Alors quand je vois tout ce qui ce fait illégalement tous les jours et que ça tombe sur ma pomme pour une misérable photo, c'est rageant !!!
Donc bien sur courriers sans AR et screen simple sans constat !
En cas de lettre avec AR faut-il répondre ou laisser aller ?
Merci infiniment pour cet échange.

[Mickael-]

Bonjour,

Effectivement, ce n'est pas bien mais comme je l'expliquais, cette image m'a échappée, je ne suis vraiment pas coutumier du fait bien au contraire.

Je ne vous juge pas, rassurez-vous ;-)
J'ai simplement dit qu'il "n'était pas bien d'utiliser une image sur un site sans la pleine autorisation de son auteur".
Après chacun est libre de faire ce qu'il veut.

J’achèterais un CD plutôt que de le télécharger par respect du travail d'autrui.

C'est une bonne solution.

Alors quand je vois tout ce qui ce fait illégalement tous les jours et que ça tombe sur ma pomme pour une misérable photo, c'est rageant !!!

Il y aurait effectivement de quoi faire.
Ce cabinet d'avocat semble avoir trouvé le bon filon afin d'honorer financièrement une "petite" association auprès de cette société "d'image" ;-)
Toutefois, les procédures & processus qu'ils mettent en place afin de récupérer quelques petits deniers sont (à mon avis) grandement discutable, voire à la limite de l'acceptable.

Donc bien sur courriers sans AR et screen simple sans constat !

Ce qui rend donc ces 2 courriers caduques et irrecevables dans le cas d'une éventuelle procédure juridique.
Dans ces 2 courriers, vous auriez du recevoir l'original d'un document provenant d'un huissier justice, le seul habilité pour faire ce genre de constat.
Document original du screenshot daté et signé de la main de cet officier ministériel (huissier)
Sans ce document officiel, ces 2 courriers ne valent rien.

En cas de lettre avec AR faut-il répondre ou laisser aller ?

Je ne suis pas avocat, je m'intéresse simplement à la loi alors...
Comme dit plus haut, tout dépendra de son contenu mais surtout des éléments (documents, preuves) qui y seront attachés.
Si vous recevez ce 3eme courrier en AR, je vous conseille vraiment avant toute réponse de rencontrer une aide juridique.
Lui ou elle seule vous indiquera les démarches à suivre.

Mickael.

[rv0901]

Bonjour,

Merci infiniment pour cet échange.

Bonne journée

[loforev]

Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet pour savoir la suite des évènements ?
Est-ce qu'ils ont lâché l'affaire ? Avez-vous payé ? où en êtes-vous ?

J'ai ce problème avec la même société. Il s'agit d'un "vieux" site internet que créé il y a plus de 5 ans pour une mini entreprise. Cette dernière a reçu 2 courriers de la part de getty UK avec factures. Cette petite entreprise ne m'a jamais fait part de ces courriers qui datent de 2010...

Je reçois il y a 15 jours une correspondance recommandée d'un cabinet d'avocats suisse me demandant depuis combien de temps cette image (avec print screen annexé) est exploitée sur ce site.... Je leur réponds en recommandée également en disant que l'image a été supprimée du site.
Mais ils me relancent par mail cette fois en insistant de savoir depuis combien de temps cette image est publiée. Ils m'annexent avec les correspondances de getty adressées à mon client avec la facture pour cette image (exorbitante pour la taille de l'image).

Je ne dénigre pas le travail du photographe ni les droits d'auteurs... mais je trouve simplement "hard" comme montant ! et très intimidant comme correspondances...