tva oubliée par la douane sur fret aerien

[ratox]

bonjour
je viens d avoir une belle surprise sur mon 3 eme arrivage de chine, j essaye de faire ca en regle, pour ne pas avoir de surprise , je demande souvent des conseils mais la je me demande si c est vraiment un oubli de leur part ou simplement un moyen de faire payer un peu plus l importateur
j importe a peu pret a chaque fois la meme quantité
j ai payé la tva sur mes produits +dd a savoir 2000€ le 1er coup ,2600€ sur le 2eme et sur le 3eme j avais un colis supplementaire (7 au lieu de 6) et la , surprise 6800€
l explication: un oubli de la part des douaniers et ducoup sur ma 3eme facture s ajoute , comme ils m ont dit " la tva sur le freight"
doit on payer la tva sur le transport entre chine est CDG?
le transport maritime est payé par moi en envoi d argent a mon vendeur chinois
la tva doit donc etre payé sur le transport par celui qui recoit le colis?il ne transit pas par l europe et est donc en zone ou la tva n est pas apliquée normalement (duty free)?
est ce legal?
merci

[Christine G]

Bonjour,

Ne criez pas victoire trop vite. En effet, il s'agit d'une erreur de déclaration de votre transitaire, qui va sûrement s'en rendre compte et vous adresser une facture sous peu. Vous réglez la TVA sur les marchandises + transport (pour des importations hors union européenne), et, si vous êtes assujetti à la TVA, vous la récupérez. La base de calcul est la même pour les droits de douane, sauf que ces frais ne sont pas récupérables.

La TVA est toujours réglée par celui qui reçoit les colis. C'est la même chose avec des achats français, votre fournisseur vous facture la TVA et la reverse à l'Etat. Dans votre cas, vous la versez au transitaire qui la reverse à l'Etat.

La TVA n'est pas "avancée" quand il s'agit de livraisons intra-communautaires, où les factures sont hors taxes (à condition d'être assujetti à la TVA). Il y a juste une déclaration à faire sur le bordereau de TVA, mais cela reste un jeu d'écriture.

Christine