Autorisation pour les cookies

[Guy]

Bonjour,

J'ai toujours trouvé qu'un texte législatif n'était jamais écrit de façon très compréhensible pour le commun des mortels.

Donc je voudrais savoir si je comprends bien (mais j'espère mal le comprendre) ce texte de loi récent, selon lequel il faudrait demander l'autorisation d'un visiteur avant d'inscrire ou lire un cookie sur son ordinateur.

Qu'en pensez-vous ?


Article 37
Le II de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
« ― de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
« ― des moyens dont il dispose pour s'y opposer.
« Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
« Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :
― soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
― soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. »

Source: http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=30DADACFB500B2775 12E7A87D14F7610.tpdjo14v_3?idArticle=JORFARTI00002 4502892&cidTexte=JORFTEXT000024502658&dateTexte=29 990101&categorieLien=id

[KOogar]

nous avons pour obligation de le mentionner dans les mentions légales, règles de confidentialités.
adsense utilise un cookie également et nous avons pour obligation de le mentionner

au passage nous avons aussi pour obligation de mentionner l'hébergeur

maintenant la cnil etant bien occupé a d'autres taches, il n'y a pas beaucoup de sites qui respect ces obligations

[Guy]

Bonjour,

Oui d'accord pour indiquer dans les CGU du site les infos nécessaires. Mais quand un visiteur lit les CGU en général c'est qu'il est sur le site et a donc déjà reçu les cookies sur son ordinateur. Or si je lis bien le texte on devrait lui demander son accord avant, c'est ça qui me semblait bizarre.

Enfin bon, c'est pas ça qui m'empêchera de dormir