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Discussion: Ai je le droit d'utiliser Facebook dans mon nom de domaine?

  1. #1
    Sénior Array Avatar de Sale gosse
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    septembre 2008
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    Ai je le droit d'utiliser Facebook dans mon nom de domaine?

    La question est dans le titre mais globalement l'utilisation de nom de "marques" ou reconnu est elle légale ?

    Exemple "facebookandco"

    Cordialement
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  2. #2
    Sénior Array Avatar de Arlacais


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    décembre 2009
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    Bonjour,

    Surement pas, mais je connais des webmasters qui
    ont utilisés un nom approchant, mais pour le fun je
    pense. Genre facedebouk

    Il me semble que cette question a déjà été posée
    sur ce forum avec cocacola, et que la réponse était
    qu'on pouvait sans doute prendre coca&cola car les
    deux noms sont génériques. Par contre accolés,
    c'est une marque.

    Cordialement
    Christian

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    Secrets de Comment - Ecrivez des articles libres de droits
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  3. #3
    Bienfaiteur Array Avatar de Mickael-


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    Bonjour Sale gosse,

    Pour moi & en me basant sur différentes ressources juridiques ...
    La réponse est un Non catégorique!
    Dans la composition de ce nom de domaine, vous utilisez la syntaxe exact du nom "facebook" (qui est une marque protégée)
    "facebookandco"
    Voir quelques infos ici et



    @Christian,
    Bonjour,
    Je pense que vous faisiez allusion à cette fameuse histoire de FacedeBouk ;-)

    .................................................. ..........................................

    Facedebouc, la blague qui ne fait pas rire Facebook

    Facebook n'aime pas les calembours. L'avocat du réseau social en France demande la
    fermeture de Facedebouc, site humoristique lancé par un étudiant toulousain.
    Son argument : on pourrait confondre les deux marques. Vraiment ?


    Le logo de Facedebouc.com (DR).


    Julien Berthomieu en est encore surpris. Cet étudiant de 22 ans à l'Institut supérieur

    européen de gestion, à Toulouse, explique avoir reçu le 31 mars un courrier de William Kopacz,
    avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Objet de cette lettre :
    Facedebouc, un blog bricolé avec un ami fin 2008 « pour rigoler ».
    « Un sérieux risque de confusion »

    Le blog ne propose que des photos et des textes en hommage aux boucs,

    « ces animaux si braves et persécutés dans l'histoire ». Mais pour Facebook,
    c'est un dangereux concurrent. Et un voleur.

    Dans son courrier, Me Kopacz voit dans le jeu de mots « une violation des droits antérieurs »

    de Facebook, marque déposée depuis 2007 dans toute l'Union européenne. Et selon lui,
    Facedebouc est un réseau social à part entière. Comme Facebook, donc :

    « Vous intervenez dans le même domaine d'activité que la société Facebook, Inc. et

    l'usage de la dénomination “facedebouc” crée un sérieux risque de confusion. Nous vous
    demandons donc de renoncer à l'enregistrement et usage des marques et noms
    de domaines “facedebouc.com” et “facedebouc.fr”. »

    Eco89 n'a pas pu obtenir d'explications de Me Kopacz, « en déplacement » selon son

    cabinet, ni de Facebook, « en plein déménagement » selon son attachée de presse.
    Julien Berthomieu, lui, explique que son courrier à l'avocat est resté sans réponse.
    Facedebouc, Fessedebouc, Fessebouc...

    En anglais, « facebook » signifie « trombinoscope ». En français, le nom du réseau social

    alimente de nombreux calembours. Un développeur informatique a baptisé son site
    Fessedebouc. Et Fessebouc, lui, se présente comme « le réseau social de ceux qui
    en ont assez de l'américain dans leur réseau social ».

    Ces noms représentent-ils vraiment un « risque de confusion » ? Facebook n'a en

    tout cas pris aucune précaution contre les calembours lorsqu'il a débarqué sur le marché
    francophone. Selon le registre des marques protégées en Europe, il a en revanche
    déposé des noms de domaine plus dangereux, comme TheFacebook.

    Si Facebook croyait résoudre le problème avec son courrier, c'est raté. Selon son créateur,

    Facedebouc attire en temps normal « 150 à 200 visiteurs par jour ». Des articles dans la
    presse régionale ont fait grimper le trafic, qui aurait atteint un pic de 14 000 visiteurs
    après un reportage jeudi dans le « Six Minutes » de M6.
    Un exercice de travaux pratiques

    Pour l'étudiant, Facedebouc est aussi un exercice de travaux pratiques en marketing.

    Sur son site personnel, Webenboite, Julien Berthomieu expliquait en novembre :

    « En cours d'e-business, on doit créer un projet de site commercial, avec de la vente en ligne...

    Je sèche un peu sur l'idée, la vente en ligne ne m'a jamais vraiment préoccupé (...).
    Notre groupe va donc proposer la vente de produits dérivés de Facedebouc.com.
    Marrant, au moins on bosse en s'amusant et le concept est vrai, on est tous un peu des moutons. »

    A ce jour, Facedebouc aurait vendu « une cinquantaine » de tee-shirts prônant

    la « Bouc'attitude ». Ce n'est pas la seule expérience commerciale de Julien Berthomieu.
    L'étudiant est le co-fondateur de Wechange.fr, un site permettant d'échanger et partager des cours.

    Et Julien Berthomieu insiste : il n'a rien contre Facebook. Il en est d'ailleurs membre :


    « On n'a pas trop le choix par rapport à certains contacts et certains groupes. »

    source



    Amicalement,
    Mickael.
    Dernière modification par Mickael- ; 05/11/2011 à 12h09.
    Besoin d'un Avocat : Les Avocats-Conseils en Droit des Affaires sont Ici
    Le Web Reste un Espace d'Échanges et de Respect : Signalez Ici les Contenus Illicites et Arnaques du Web
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  4. #4
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    Merci Christian et Mickael de vos infos même si je me doutais un peu de la réponse ...
    Je vais regarder si utiliser FB ne vas pas m'attirer des ennuis potentiels ;-)

    Herv2
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  5. #5
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    Re Bonjour Hervé,

    Si vous possédez plusieurs centaine de millier de $ sur votre compte en banque & d'excellent avocats, ben...
    Vous pouvez vous la jouer genre "provoque" avec Mark Zuckerberg mais il est certain
    que son armé d'avocat ne vous fera pas de cadeau, se sont des tueurs ;-)
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  6. #6
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    Malheureusement ma fortune n'est pas encore arrivée :-D

    Et je n'ai pas vraiment envie de tenter le Diable Zuckerberg !
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