et voila ce que dit le code de la route La réception destinée à constater qu'un type de véhicule, de "système" ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation peut prendre la forme d'une réception C.E. dans les conditions prévues par l'article R. 109-4. Les...

Merci de votre réponse En ce qui concerne le brevet non je n'ai rien déposé, j'ai par contre vérifié que la société productrice de la pièce de base ne l'avait pas fait. En ce qui concerne les organismes c'est en cours pour les écrits, par contre j'ai contacté Veritas pour le certificat CE et ils me ...

Bonjour et merci de votre réponse Je suis un peu inquiet car tout le monde se renvoi un peu la balle en me disant pas d'homologuation mais j'ai peur que la marchandise soit bloquée en douane et que je rentre dans un imbroglio juridique et sans justificatif > :( Alors je sais pas trop comment faire.....

Bonjour suite à une reproduction de piece en chine j'aurai voulu avoir des informations quand à l'importation. La piece a été reproduite à l'identique mais démarqué par de référence symbole ou autre qui pourrait faire penser à une pièce d'origine, selon les indications que j'ai à la DGCCRF c'est tou...