Merci Bruno pour ces infos. 1)Est-ce que dans les CCG de vente rédigées en anglais, je peux écrire (donc en anglais!), que le seul tribunal compétent est à Paris ? 2) Au risque d'être insistent, quelqu'un pourrait-il me donner la moindre référence juridique qui traite de la langue à utiliser pour la...

Bonjour à tous et merci pour vos réactions et "sentiments" sur cette question. Pour reprendre le dernier mot de Christine, "beaucoup ne respectent pas la règlementation". :'( C'est justement de cela qu'il s'agit. Est-ce que quelqu'un aurait des infos précises sur cette règlementation : articles, loi...

Merci pour ces remarques, Christine. :) "En cas de litige, le client utilisera la version de son pays comme support, n'étant pas sensé comprendre le français, bien que le Tribunal soit en France." Cela me semble bien normal sur le plan humain (!), mais qu'en est-il sur le plan juridique ? ??? Mes qu...

Bonjour à tous, Je suis sur le point de lancer un site de prestation de service qui sera destiné à toute clientèle, n'importe où dans le monde. Le site sera donc accessible au choix, en français ET en anglais. La Sté qui le commercialiser sera vraisemblablement de forme SARL, domiciliée en France. Q...

Merci pour ces retours : faisons le point :) Sur le retour de Maxime : Points 1 et 2 : Charges sociales en France : je croyais que seul le travail réalisé sur le territoire français était soumis aux charges sociales françaises ? Dans mon cas, on ne peut pas dire que le travail soit réalisé en France...

Merci pour vos retours, mais je reste sur ma faim ! C'est vrai qu'en dessous d'une certain montant de bénéfice, il peut être "ridicule" de se pencher sur la question de la défiscalisation. Pour ma part, j'ai tout lieu de penser que l'activité en projet peut généner pas mal d'argent (je ne peux pas e...

Bonjour, Comme activité secondaire, je suis sur un projet de création d’entreprise pour la vente de services en ligne(aucun « négoce » = totalement immatériel). Aucun produit, ni stock, pas de bureau : tout se fait sur le net et sans interaction de ma part, sauf à répondre aux quelques éventuels mai...