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Re : INPI : doute sur le dépôt d'un nom de marque

Merci pour cette réponse, je vais donc voir avec les personnes qui pourront me répondre plus en profondeur...
Encore MERCI !
par chloea
22 Sep 2009, 22:19
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: INPI : doute sur le dépôt d'un nom de marque
Réponses: 5
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Re : INPI : doute sur le dépôt d'un nom de marque

Merci pour la réponse, en fait, c'est dans la même classe mais pas du tout le même produit, ni le même service. En gros ma demande est la suivante : Est-ce que je risque quelque chose s'il y a une base commune à une autre marque, tout en proposant des produits totalement différents et sans aucun rap...
par chloea
21 Sep 2009, 20:52
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: INPI : doute sur le dépôt d'un nom de marque
Réponses: 5
Vus: 3423

INPI : doute sur le dépôt d'un nom de marque

Bonjour, Je suis en train de déposer le nom de marque de ma société et je passe pas l'INPI. J'ai déjà demandé une enquête de similarité auprès de l'iNPI et j'ai reçu pas mal d'infos. Mais j'ai un doute quant à la possibilité de déposer ce nom et ne pas avoir de problèmes ensuite. Je ne vous dirais p...
par chloea
21 Sep 2009, 00:28
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: INPI : doute sur le dépôt d'un nom de marque
Réponses: 5
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