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Walkomedia, merci pour le message de paix. Cette "joute", certes enthousiaste, à pour but de mettre en évidence les failles ou absence de faille juridiques des sites d'enchères au centime. Le débat me semble courtois et le sujet de la taille de nos attributs n'a pas été jusqu'à présent abordé. Je pe...
par tonton25
22 Déc 2010, 01:35
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: légalité des sites d'enchère aux centimes
Réponses: 33
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pour dé-conclure

Vous citez le décret du 2001-846 du 18 septembre 2001. C'est hors sujet. Regardez le champ d'application de ce décret (article1). Cela concerne la passation de marchés publics. (les appels d'offres lancé par l'état et les collectivités...) Rien à voir avec la choucroute. Faut continuer à creuser.
par tonton25
21 Déc 2010, 23:48
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: légalité des sites d'enchère aux centimes
Réponses: 33
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C'est pas moi qui ait conclu. C'est le juge.

C'est lui que vous devez convaincre.

Moi je suis juste là pour le débat d'idées, et m'enrichir à votre contact.

Tonton
par tonton25
21 Déc 2010, 23:34
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: légalité des sites d'enchère aux centimes
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Si tu veux avoir raison.

Bonsoir Net Master Je ne suis pas juriste. Vous non plus ? Alors on ne peut que constater que la justice française à dressé un pv à l'encontre d'un site d'enchères au centime sous prétexte qu'il ne respectait pas la loi du 21 mai 1836. C'est juste factuel. J'imagine que les avocats de ces sites creu...
par tonton25
21 Déc 2010, 23:12
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: légalité des sites d'enchère aux centimes
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Conclusion

Nous débattons ici de la légalité des sites d'enchères au centime.

La justice française semble avoir tranché :

http://www.facebook.com/pages/Speedclickfr-enchere-au-centime/117764754935565


et commencé à sévir.
par tonton25
21 Déc 2010, 22:18
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: légalité des sites d'enchère aux centimes
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Bonjour Ptibuc,

Vous ne voyez pas ?

Alors expliquez moi pourquoi ces sites, quand on dépense 1 euro ne font monter le prix affiché que de 1 centime ? Pourquoi ne pas afficher le vrai prix ?

Tonton
par tonton25
05 Déc 2010, 22:39
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: légalité des sites d'enchère aux centimes
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trop cher sites au centime

Bonjour enchère magazine, Il est certain que c'est pas "foot magazine" qui va dire le premier du mal du foot ! Vous êtes d'accord avec moi sur les crédits restants non remboursables. Comme cela n'est jamais expliqué sur les sites, vous engagez vous à mettre un bandeau bien voyant sur votre site "d'i...
par tonton25
03 Déc 2010, 21:03
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: légalité des sites d'enchère aux centimes
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très cher site d'enchère au centime

Bonjour, Je pense que tous ces sites d'enchères au centime ou au clic fonctionnent tous sur le même principe : vous achetez des droits à enchérir un certain prix et quand vous les utilisez ils ne valent qu'une petite fraction de ce prix. Cette "dé-monétisation" permet de dissimuler les vraies sommes...
par tonton25
28 Nov 2010, 03:06
 
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Sujet: légalité des sites d'enchère aux centimes
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