Bonjour, Je reviens sur mon propre Post à force de ténacité, grâce à une personne plus sérieuse que les autres qui m'a appelé par hasard (pour un tout autre sujet), la société a fini par me verser 15 mois d'arriéré de TVA non perçues (un simple virement sans explication) ! Etonnant, non ? Je suis su...

Il faut absolument voir ce point avec elle surtotu que ce n'est qu'un échange d'écriture avec un peu de trafic de trésorerie, mais cela ne leur coutera rien, puisque ce qu'ils vous verserons en TVA il le déduirons de l'autre coté. Mon propos étais dans une logique habituelle, maintenant si c'est ce...

Bonjour, Ce ne sont pas eux les émetteurs des factures mais vous, si donc vous n'avez pas facturer la TVA, il est normal que cette société ne vous l'es pas versée. Par contre vous la devez bien. Vous êtes au BNC ou au BIC ? à quelle Caisse êtes vous assujetti, ce sont des éléments qui peuvent vous ...

oui oui elle est en France (Paris), il s'agit d'une négligence de leur part.. Mais ils peuvent jouer la mauvaise foi et prétendre que je n'ai pas signalé mon changement de statut.

c'est de la TVA sur facturation, non ?

:-) Je sais que l'histoire semble un peu compliquée quand on ne l'a pas vécue et j'essaie de l'expliquer au mieux… je reformule : quand je n'étais pas assujetti à la TVA, la société n'avait pas de TVA à me verser. Logique. à partir du jour où j'ai été assujetti à la TVA, je n'ai pas davantage été ré...

merci pour cette réponse assez précise. Cela recouperait donc la première info de l'expert. il s'agit d'un process d'auto-facturation exécuté automatiquement par la société le 1er de chaque mois. Je répercutais cette facture dans ma comptabilité mais sans la TVA puisqu'elle n'apparaissait pas et sur...

merci pour la remarque mais je n'ai pas d'expert-comptable attitré pour l'instant. D'où le sens de ma question…

Personne ?

Bonjour, Et meilleurs voeux à tous. Une société spécialisée dans l'affiliation, domiciliée en France, a omis pendant plus d'un an de me régler la TVA sur des commissions (je suis assujetti). Appels répétés, lettres, mails, rien n'y a fait. J'ai fini par obtenir gain de cause au bout de 15 mois (!) m...