Pardonnez moi, je ne suis pas spécialiste dans cette histoire, et souvent la loi ça dépends aussi la lecture. Je cite version 2005: Le prix d'achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d'achat majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette r...

Et donc si j'ai bien compris, la personne à renvoyé le clef usb (10€), et garder le PC (1000€), le montant du remboursement sera donc le prix du clef (10€) avec le frais de livraison qu'il aurait choisit (100€)? Il a donc finis par avoir un PC de 1000€ sans payer le frais de livraison!! C'est bien ç...

Une question se pose quand plusieurs articles se trouvent sur une facture, alors quelle partie de frais de transport doit-on rembourser si le client retournait qu'une des articles? Par exemple, j'achète un PC avec un clé USB, envoyé en express par U*S, et je décide en suite de retourner le PC et de ...

Merci pour votre réponse rapide. J'y suis allé sur le site de sacem et sesam, et les redevances pour site internet me semble au moins pas prohibitifs (23€ par mois pour des sociétés pour petit diffusion). Quant à l'intégration sur un produit, c'est pas très claire, je pense que ça peut entrer dans l...

Bonjour, Je voudrais mettre une petite séquence des notes env 15 seconds provenant d'une chanson (c'est la mélodie qui accompagne la chanson) dans notre marketing et aussi produit. Est ce que j'ai le droit de faire cela, y-a-t-il un loi permettant / interdisant de copier une partie d'une composition...

Pour preuve d'antériorité et copyright je fais confiance à l'INPI : enveloppe soleau. Peu cher et on peut le commander par internet. Je pari que 70ans après ma mort l'INPI restera toujours là. Un procédé peut être protégé, mais pas une idée. Si vous avez trouvé un moyen de délivrer avec précision un...