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Mettons de coté ces grosses marques, qui de toutes façons ont dû déposer dans tous les secteurs et sur la planete entiere. Ne t'etonnes-tu pas de voir souvent des marques identiques dans des secteurs completement différent? Je te suggère de te connecter sur la base marque de l'inpi et de faire une r...
par carinette
30 Juin 2010, 13:17
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Mon nom de site ressemble à une marque déjà déposée
Réponses: 23
Vus: 12542

non, c'est le principe même du depot de marque dans les différentes classes.

Il n'y a aucun souci s'il n'y a pas de concurence ou de parasitisme.

Dis-nous donc ce qui peut causer probleme?
par carinette
29 Juin 2010, 23:34
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Mon nom de site ressemble à une marque déjà déposée
Réponses: 23
Vus: 12542

Car nom Hermes ce n'est pas que de la maroquinerie de luxe, c'est par exemple une marque de gondoles pour les supermarchés (Hermes Métal). Voila, donc il est possible de prendre un nom déja déposé, et de l'utiliser dans un autre secteur d'activité qui ne concurrence pas le 1er, il y a plein de cas ...
par carinette
29 Juin 2010, 18:30
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Mon nom de site ressemble à une marque déjà déposée
Réponses: 23
Vus: 12542

ayant une marque, si elle est déposée dans la classe télématique, il n'y a aucun problème, au contraire, c'est l'autre société qui doit se faire du soucis si elle même n'a pas déposé de marque concernant son nom... Si le nom est utilisé depuis des années il n'est pas indispensable de déposer la mar...
par carinette
29 Juin 2010, 18:23
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Question concernant le droit des noms de domaine
Réponses: 8
Vus: 3718

tiens je pensais que s'il enregistrait dans une classe différente ça pouvait passer, si pas de concurrence directe.
Je peux enregistrer le nom de marque Google dans une classe dispo et n'ayant pas trait à l'informatique, non?
par carinette
29 Juin 2010, 14:04
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Mon nom de site ressemble à une marque déjà déposée
Réponses: 23
Vus: 12542

Re : barternext, conaissez vous cette société?

alors spools vous avez signé? :)
par carinette
26 Sep 2009, 19:23
 
Forums: Publicité Payante
Sujet: barternext, conaissez vous cette société?
Réponses: 42
Vus: 115559

Re : Re : Colissimo qui arrive en retard = bon gratuit

c'est à dire que même si vous aviez envoyé un petit colis de 500 grammes vous pouvez avec ce bon réexpédier un colis de 30 kilos Malheureusement ce n'est plus valable aujourd'hui, en tout cas pas lorsqu'on passe par l'affranchissement en ligne, car en cas de retard on reçoit à présent des chèque de...
par carinette
20 Sep 2009, 20:07
 
Forums: Entreprise au quotidien
Sujet: Colissimo qui arrive en retard = bon gratuit
Réponses: 15
Vus: 29545

Re : ATTENTION VOLEUR ESCRO

Bonjour Dominique, Je n'ai jamais dit que l'on pouvait faire n'importe quoi. Dans votre lien c'est un peu différent puisque là c'est de la contrefaçon délibérée, la personne se fait passer pour hotmail pour envoyer des spams, il est totalement inconscient ce type :) En tout cas merci pour l'info int...
par carinette
09 Sep 2009, 11:37
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: ATTENTION VOLEUR ESCRO
Réponses: 54
Vus: 69535

Re : nom de domaine similaire à une marque qui ne possède pas de site internet

Bonjour Maxime,
Oui c'est exact.
D'ailleurs je ne comprends pas à quoi sert le dépot de marque... pourquoi gaspiller son argent à l'inpi puisque si on exploite la marque on est considéré comme son propriétaire grâce à l'antériorité, même si on ne l'a pas déposée... Vous avez peut-être une idée ?
par carinette
07 Sep 2009, 12:21
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: nom de domaine similaire à une marque qui ne possède pas de site internet
Réponses: 11
Vus: 6700

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