J'ai eu ma réponse par l'INPI: A la condition que mon site ait été mis en ligne AVANT le dépot de marque,ce qui est mon cas, il y a bien antériorité du nom de domaine. Ce qui veut dire que non seulement ils ne peuvent pas me faire fermer mon site, mais EN PLUS, je pourrais faire annuler leur marque ...

Je découvre ce matin que ces gens ont déposé leur marque 15 jours seulement APRES l'enregistrement de mon nom de domaine !!!! Est ce que je suis donc dans mon droit?

bonjour, J'ai cherché une réponse ou une piste en vain. Peut-être pourrez vous m'aider: Je démarre une auto entreprise très modeste qui donne des cours d'anglais à des enfant. Je n'ai pas de nom d'entreprise en tant que profession libérale. Mon activité est restreinte géogra...