• Publicité

3 résultats trouvés

Revenir à la recherche avancée


Re : Site lancé en France et en Espagne, déclaration CNIL pour l'international ?

Merci ! Il s'agit d'un site de rencontres sérieuses affinitaires (cuisine) que je vais lancer en tant qu'autoentrepreneur.
La Cnil en France peut donc s'en charger alors et ne pas passer par un organisme équivalent en espagne.
par kikof78
03 Nov 2009, 20:07
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Site lancé en France et en Espagne, déclaration CNIL pour l'international ?
Réponses: 3
Vus: 3430

Site lancé en France et en Espagne, déclaration CNIL pour l'international ?

Bonjoir

mon site sera en langue française mais aussi en espagnol. Faut-il faire une déclaration spéciale à la CNIl ?
merci !
par kikof78
03 Nov 2009, 19:41
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Site lancé en France et en Espagne, déclaration CNIL pour l'international ?
Réponses: 3
Vus: 3430

Lancer un site de rencontres. Quels dispositions juridiques prendre ?

Bonjour, je souhaite lancer un site de rencontres affinitaires avec un angle nouveau. Je suis autoentrepreneur. Quels sont les dispositions à prendre ? J'imagine qu'il y a les conditions générales, une charte à communiquer, la CNIL. L'idée est bien entendu de faire cela dans les règles de l'art. Si ...
par kikof78
03 Nov 2009, 13:28
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Lancer un site de rencontres. Quels dispositions juridiques prendre ?
Réponses: 1
Vus: 2333


Revenir à la recherche avancée