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En premier, bonjour et je tiens à vous remercier pour vos réponses et alimenter ce thème Sur le fait de savoir si 100%Pro est une marque ou un terme générique, je pencherais sur la recevabilité de la marque. Au contraire du terme emailing dont la marque a été rejetée il y a quelques mois, "100% pro"...
par Ghis
16 Juin 2010, 14:51
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Mon nom de site ressemble à une marque déjà déposée
Réponses: 23
Vus: 12542

Bonjour et merci pour vos réponses. La personne qui à envoyé la lettre est le directeur du Marketing. Je pense bien voir un avocat par la suite mais j'aurais aimé avoir quelques avis généraux avant d'engager des frais de ce côté là. Cette société étant à Paris, le tribunal compétent serait donc là, ...
par Ghis
12 Juin 2010, 13:12
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Mon nom de site ressemble à une marque déjà déposée
Réponses: 23
Vus: 12542

Mon nom de site ressemble à une marque déjà déposée

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandée d'une société me précisant que j'utilise leur "marque" dans le nom de mon site et qu'ils me donne 1 mois pour changer le nom de domaine et virer à l'intérieur tout ce qui ressemble à leur marque sans peine de tribunal. J'avais effectivement pas vu...
par Ghis
12 Juin 2010, 06:48
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Mon nom de site ressemble à une marque déjà déposée
Réponses: 23
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