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C'est Apple US.
Donc quand Apple US reverse l'argent, la SARL le déclare directement sur son CA sans appliqué de TVA. (après m'avoir reversé mes droits d'auteurs bien sûr).
par wattoo71
22 Avr 2011, 11:24
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Les taux de TVA pour les livres et les livres électronique
Réponses: 24
Vus: 14511

Et en ce qui concerne l'IbookStore, quelqu'un a-t-il une réponse ?
par wattoo71
22 Avr 2011, 10:49
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Les taux de TVA pour les livres et les livres électronique
Réponses: 24
Vus: 14511

Si seule les livres homotétiques sont en 5,5 %, ça me dégoûte tout simplement... donc si je suis un créateur très imaginatif comme je peux l'être sur l'Ipad par exemple, je n'ai pas droit à la TVA à 5,5% parce que ses messieurs des grosses éditions ont fait un lobbying assez fort pour que ses ..###....
par wattoo71
21 Avr 2011, 20:45
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Les taux de TVA pour les livres et les livres électronique
Réponses: 24
Vus: 14511

Bonjour. Merci pour ces réponses très claires. Mais dans mon cas, si je veux vendre ce même ebook (toujours par l'intermédiaire de ma SARL qui me sert d'éditeur donc elle me reversera des droits d'auteurs) sur mon site ET sur l'IbookStore d'Apple concernant ce dernier doit-on appliquer une TVA ou il...
par wattoo71
21 Avr 2011, 19:50
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Les taux de TVA pour les livres et les livres électronique
Réponses: 24
Vus: 14511

Bonjour. Je suis associé dans une SARL. Je souhaite vendre sur notre site des ebook mais je ne sais pas quelle taux de TVA appliquer car est-ce que c'est considéré comme un livre ou un logiciel ? De plus si je le vends sur l'IbookStore d'Apple quelle TVA appliquée ? C'est très difficile d'avoir des ...
par wattoo71
21 Avr 2011, 17:15
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Quel statut adopter pour vendre un ebook?
Réponses: 13
Vus: 10259


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