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La politique de l'autruche me semble bien convenir à ce genre de situation et effectivement, 2 ans après, ça devient vraiment discutable. Je me pose une question cependant : Getty doit arriver à obtenir pas mal d'argent par l'intimidation pour se permettre d'engager des avocats à chaque fois. Si per...
par rv0901
02 Avr 2012, 13:53
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
Réponses: 60
Vus: 45239

Je ne sais pas comment s'applique la loi Suisse dans ce domaine mais cette entreprise s'appuie apparemment sur des lois Anglo-saxonnes pas toujours valables dans d'autres pays. En tout cas, si le cabinet ne vous a fourni qu'un vulgaire screen écran, ça ne doit pas valoir grand chose devant un tribun...
par rv0901
02 Avr 2012, 11:32
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
Réponses: 60
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Bonjour, Pas de nouvelles dans l'immédiat. Rien n'a été versé. Dommage d'avoir dit au cabinet d'avocats que l'image a été supprimé car vous venez de confirmer son utilisation sur votre site. Ne rien répondre ou alors bien pesé ce qui sera dit dans le courrier pour éviter les pièges de ce type. Si j'...
par rv0901
02 Avr 2012, 11:03
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
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Bonjour,

Merci infiniment pour cet échange.

Bonne journée
par rv0901
23 Jan 2012, 09:13
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
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Effectivement, ce n'est pas bien mais comme je l'expliquais, cette image m'a échappée, je ne suis vraiment pas coutumier du fait bien au contraire. J’achèterais un CD plutôt que de le télécharger par respect du travail d'autrui. Alors quand je vois tout ce qui ce fait illégalement tous les jou...
par rv0901
21 Jan 2012, 14:07
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
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Bonjour et merci encore.

Les faits reprochés : avoir utilisé une image sur un site sans autorisation, preuve : screen écran joint, montant dans 700 euros.

Bonne journée
par rv0901
21 Jan 2012, 08:25
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
Réponses: 60
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Merci beaucoup pour ces renseignements. Un conseil en cas de courrier avec AR ? Faut-il répondre ? En général après les 2 lettres d'intimidation c'est la lettre de l'avocat !!!
Bon WE
par rv0901
20 Jan 2012, 22:42
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
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Merci. Maintenant la question est : Doit-on les ignorer, doit-on les envoyer paitre ? ???
par rv0901
20 Jan 2012, 18:36
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
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Bonjour, Je suis entièrement d'accord avec vous mais comme le souligne Christian, parfois certaines choses nous échappent surtout sur le net. J'ai pour habitude d'utiliser des photos libres de droits, je ne télécharge jamais de musique par respect du propriétaire. Seulement, pour cette photo, je n'a...
par rv0901
15 Jan 2012, 11:24
 
Forums: Loi et Fiscalité
Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
Réponses: 60
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Merci pour cette aide précieuse !
par rv0901
12 Jan 2012, 14:43
 
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Sujet: Et ça continue - Mise en demeure
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